délit de blessures involontaires, des contraventions de blessures involontaires et de sortie de stationnement sans précaution ; "aux motifs qu'il résulte notamment du procès-verbal n 2604/1991 du peloton

public mis à disposition d'une personne privée - Responsabilité de la personne privée.

DE CELLE-CI DE TUILES PAR UN ENTREPRENEUR ; QUE LESDITES TUILES S'ETANT REVELEES GELIVES, LES COPROPRIETAIRES ONT ASSIGNE EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE LE FABRICANT DE CE MATERIAU, LA SOCIETE PERRUSSON-RHOMER

secrétariat le 29 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs au contrôle routier effectué par le peloton

A d'avoir le 2 novembre 2017, alors qu'il était en permission et qu'il était venu déposer à son chef de peloton un compte-rendu sur des faits de harcèlement dont il s'estimait victime, tenu des propos

parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 9 janvier 2020, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne

A a été affecté à la brigade territoriale de Sada à Mayotte à compter du 8 juillet 2013 puis a rejoint le peloton de surveillance et d'intervention de Montbelliard du 4 août 2019 au 15 août 2020, date

[XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/01666 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJ2 - 3ème chambre Affaire : [V] [H] [T] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN

en présence de Madame LE CARPENTIER, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON

Au cours de l'audience publique tenue le mardi 3 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bahans, substituant

d une procédure pour infraction à la législation sur les étrangers; Attendu qu'interpellée le 28 avril 2003 à 10 h 30 par des fonctionnaires des douanes, elle a été remise le même jour à 18 h 30 au peloton

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 janvier 2025 par laquelle l'officier de police judiciaire du peloton

[M], ancien responsable des ventes d'une entreprise de confiserie, venait d'être nommé gérant ; qu'en retenant que la société Alliance et gourmandise, prise en la personne de son gérant, avait la qualité

CHÂTEAU PLAIN-POINT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,33126 SAINT AIGNAN, Représentée par Maître Jean-Jacques PAGOT, avocat au barreau de POITIERS

En l’absence, à la date de sa séance, de réponse du ministre de l’intérieur, la commission observe que les documents sollicités s’inscrivent dans le cadre d’une enquête diligentée au sein du peloton de

recours à l’encontre de l’arrêté n°2025-009 PAT du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire a déclaré d’utilité publique le projet de bassin de rétention des eaux pluviales « Jean Faure / Perrotins

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine PEROTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Au cours de l'audience publique du vendredi 9 mai 2025 à 10 heures, ont été entendus, en présence de Mme Perochon, greffière : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations de Me Martin