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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
67820aadd30fbdc4c17b9c8d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ses observations ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [N] [J] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marc ROUX, avocat de Monsieur X SE DISANT [N] [J] [O], substitué par Me Perrine
Source officielleRétention_recoursJLD
679481560175ed452fca5910
24 janvier 2025
24 janvier 2025
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [D] [W], régulièrement convoqué ; Vu la convocation de Me Perrine
Source officielleRétention_recoursJLD
6719e4fc5857dd64cbdaa54e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[F] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Teissonniere Perrine , avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e64
12 septembre 2017
12 septembre 2017
représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS avocat non présent sur l'audience Monsieur Johan X...
Source officielle5e Chambre
635237d28c924eadffcc4b4c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Février 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01297 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS SELARL TEISSONNIERE
Source officielle1ère chambre
DTA_1902810_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par Me Jean-Claude Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, avec intérêt au taux légal à compter de sa réclamation
Source officielleChambre 4-8b
668f76bf9b65e642c58784c8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DEMANDEUR A LA RECTIFICATION Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ère chambre
DTA_1902753_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902755_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902756_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902807_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902811_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par Me Jean-Paul Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, avec intérêt au taux légal à compter de sa réclamation préalable
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1558
20 octobre 2025
20 octobre 2025
GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Samuel BENHAMOU avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielleChambre 3-3
5fdaca54b701765c89c40dba
23 mai 2019
23 mai 2019
DU 23 MAI 2019 N° 2019/239 Rôle N° RG 17/22330 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUE4 [G] [B] C/ SAS ADREXO Copie exécutoire délivrée le : à : Me TESNIERE
Source officielle3ème chambre
DTA_1601274_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A E, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,
Source officielleChambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc90
11 octobre 2024
11 octobre 2024
et [X] [K] [Adresse 10] [Localité 4] Madame [F] [K] [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [R] [K] [Adresse 6] [Localité 2] représentés par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielleChambre pôle social
697afa79cdc6046d470fe752
27 janvier 2026
27 janvier 2026
décembre 1947 et décédé le 26 janvier 2018, en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux filles mineures, [S] [J] et [B] [J] Représentés par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielle1ère Chambre civile
69f44567cdc6046d472ebb81
30 avril 2026
30 avril 2026
Cette réparation doit être pérenne et efficace, mais l'assureur dommages-ouvrage ne peut être tenu qu'au coût objectif des travaux strictement nécessaires à la réparation des dommages.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e483f8cdc6046d47c4a09d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Latifa BOUTAHAR/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Eric DUPRESSOIRE Bernard TEYSSONNIERES
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48410cdc6046d47c4a25b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Latifa BOUTAHAR/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Eric DUPRESSOIRE Bernard TEYSSONNIERES
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