.. coupable d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement, a prononcé des mesures complémentaires, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufactures vêtements Paul X..., dont

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 22 février 1984. # Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen. # Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté. # Affaire 108/83.

détenait aucune information permettant d'attribuer à Jean-Antoine X... un rôle direct ou indirect dans l'opération incriminée ; que le 6 mai 1998, le juge d'instruction entendait Jacques A... et Jean-Paul

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui, a prononcé sur ses demandes d'annulation

1989, puis confronté en février 1990, soit un an plus tard, et que les commissions rogatoires délivrées en février 1990 ne sont rentrées qu'en mars 1991, soit encore un an plus tard ; qu'en s'abstenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Attiqua X..., demeurant 2, square Paul Eluard à Jouars-Pontchartrain

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 juin 1998, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30

articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Mme A... de sa demande de réparation dirigée contre Jean-Paul

Finance, conseiller, les observations de Me Goutet, avocat de la société Paul Sérignat, les conclusions de M.

Jean-Paul X..., leur fils, pour garantir le paiement des sommes dues par celui-ci à la Société générale, à concurrence de 300 000 francs chacun; qu'un jugement du 21 mars 1990 a prononcé la liquidation

SYNDICAT NATIONAL DES OPHTALMOLOGISTES DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Roland Z... et Jean-Paul

de la procédure, a rejeté le surplus des exceptions de nullité soulevées et ordonné un supplément d'information ; 2°) l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 14 février

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

X..., Antoine, Hyacinte Z..., demeurant à Teppa Casevecchie (Haute-Corse), 3 / de Mme Marie-Paul Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

L'affaire a été clôturée par ordonnance en date du 19 janvier 2026 et appelée en dernier lieu à l'audience du 4 février 2026.

W... a formé un recours contentieux contre la décision du 24 février 2020 de la commission de contrôle de la commune de Saint-Paul-de-Vence ayant rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales