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5 020 résultats pour « Patrick PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR05039

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

qu'il est constant qu'étaient intervenus dans ces opérations des 26 septembre 2003, 30 décembre 2003 et 5 janvier 2004 « Dieu A... en tant que déclarant en douane pour la société LTDL Art Transit et Patrick

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

65a0e6295bbe450008b2cbb6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2024 N° 2024/6 Rôle N° RG 22/04813 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE63 [V] [W] [R] [L] C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241e8

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

X... coupable d'exhibition sexuelle et d'agression sexuelle sur la personne de Patricia Y... ; "aux motifs que Jean-Philippe X... persiste à nier les faits reprochés et fait plaider sa relaxe ; qu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b904

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Patrick X..., M. Philippe C..., M. Patrick Michel Y..., M. Jean- Paul Z..., M. Louis E..., M. Gilles A... et M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

6079a8ec9ba5988459c4f30d

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209da

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 19 juin 1997, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé à leur encontre

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1187cecdc6046d47ab941d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Philippe, - La Y... DU MANS, partie intervenante, - Z... Hélène, épouse A..., - B... Aude, épouse A..., - A...

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741faf5

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Philippe, - A...

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c3

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Patrick

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CC

civ2

61372427cd58014677412f30

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

Philippe X..., en sa qualité de caution hypothécaire et tiers détenteur, et à MM.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Minute signée par Monsieur Patrick LE CERF, juge en ayant délibéré et par Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.

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CC

cr

6137251fcd5801467741b286

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Philippe, X...

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CC

comm

613721bccd580146773f6ac1

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Patrick C..., demeurant ... (Corrèze), 4°) Mlle Francine C..., demeurant ... (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Limoges, au profit de : 1°) M.

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CC

cr

éesc/Patrick E

6137267bcd58014677425ea5

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Philippe, - DE C. Elisabeth, - L.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e63cdc6046d4732a7bd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d53f

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Y... et de Pierre Z... et dit que le jugement déféré sera définitif à l'égard de Philippe Y..., a confirmé la décision attaquée en ce qu'elle a retenu la culpabilité de Philippe X... du chef d'injure

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CC

cr

61372620cd58014677423218

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, recel d'escroquerie

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CC

cr

61372655cd58014677424bdf

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 2003, qui, pour escroqueries, a condamné Laurent X..., à 30 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb9b

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

préjudice personnel et direct subi par les parties civiles du fait du défaut d'autorisation administrative" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Henri X..., Robert Z..., Jean-Claude B..., Philippe

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