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750 résultats pour « Patrick ARNOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721f6cd580146773f914a

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Patrick X..., demeurant au Pontet (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 11207 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de

Source officielle

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CC

comm

613721dccd580146773f833b

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Patrick X..., demeurant au Pontet (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12348 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de

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CC

comm

6137218ecd580146773f4c57

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

droit espagnol, dont le siège est à Poligone industriel-Manso Mateu-appartado de Correos 155 à 08820 Prat de Llobregat, Barcelona (Espagne), défenderesse à la cassation ; La société Pronovias Saint Patrick

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comm

é la demande d'admission de sa créancec/M. X

61372094cd580146773ebe94

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Patrick X..., 2 / de M.

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comm

613721c4cd580146773f70f3

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Patrick B..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Automobiles Peugeot

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comm

61372691cd580146774269e4

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Banque Chaix,

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civ1

6137225dcd580146773fc5a9

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Patrick Y..., 2 / Mme Danièle Y..., née A..., demeurant ensemble à Cournonsec (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section

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comm

613721e1cd580146773f8697

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Patrick Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

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comm

61372362cd580146774090fc

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Patrick X..., demeurant ..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

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soc

6137231dcd580146774059a5

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cahors (Section commerce), au profit de M.

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613721a4cd580146773f58d2

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Patrick Y..., demeurant ... (Seine-Maritime), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de M.

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comm

613722cecd58014677401b1b

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1992 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole de La Martinique, dont

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2ème Chambre

65a0e7ce5bbe450008b2cc86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[V] et la SAS L'Artos ont assigné M.

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Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960a

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

La société Argos Hygiène conclut à la confirmation du jugement du conseil de Prud'hommes en ce qu'il a jugé valable la clause de non concurrence.

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6137229ecd580146773ff317

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Gérald X..., Patrick

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6137229ecd580146773ff318

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Gérald X..., Patrick

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613723bacd5801467740d66b

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Patrick B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

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61372157cd580146773f2fa2

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Patrick Y..., demeurant lieudit "Guillamou", Bias, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la

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6137211fcd580146773f1239

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

, Marcel, Germain LOREL, demeurant rue du Bois Besnard au Sap (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section A), au profit de Monsieur Patrick

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613721d0cd580146773f79f7

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Patrick X..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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