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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6162efbf8fe037d2cb4a05d4
7 juin 2012
7 juin 2012
la SELARL SAIGNE ET ASSOCIES au barreau de PARIS Toque : C0223 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d2978f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e51da3e3d306603676f
12 avril 2012
12 avril 2012
Gregory COHEN (avocat au barreau de PARIS, toque : C 1263) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632b3481886c8c1bac974e
24 novembre 2011
24 novembre 2011
MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
25 février 2010
la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL au barreau de PARIS Toque T 03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162cf6b8b4dc27576e7b72a
31 mai 2012
31 mai 2012
barreau de PARIS ( toque : L0051) qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163773bf6919f4eda2c38cb
7 avril 2011
7 avril 2011
MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS FLAT SPORT CHRONO
69a1d293cdc6046d47f2cfe1
15 avril 2025
15 avril 2025
Edouard TEHAR Président Comparaissant en personne assisté de Me GUEUNIER [Adresse 3] En présence de : Mme [U] [H], en qualité de représentant des salariés SCP BTSG2 prise en la personne de Me [M] [C],
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb27
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Une première mesure d'expertise médicale a été confiée, en référé, au Dr Edouard D....
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c8
12 avril 2012
12 avril 2012
MONIN HERSANT, Président, dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a2
12 avril 2012
12 avril 2012
L0018) et de Me David PIEUCHOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631515e03efc4516bd2d7b
26 janvier 2012
26 janvier 2012
de la SCP Pascal GOURDAIN au barreau de PARIS Toque D 1205 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163899fa5395b851a399bbe
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Bernard LAGARDE, avocat au barreau de PARIS Toque : P0368 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163b5271669d540ac7baa3a
4 novembre 2010
4 novembre 2010
MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01646_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux conditions de sa prise en charge à compter du 9 octobre 2022 au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et à l'hôpital Edouard
Source officielleChambre 02
6a0c75f0cdc6046d47324ef8
12 mai 2026
12 mai 2026
Patrice GREGOIRE, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elise BARANIACK [Adresse 3] ( PB173 ) DEFENDEUR(S) : * SAS [Adresse 4] Enseigne : BAYTI Représentant légal : M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007992938
7 avril 1999
7 avril 1999
Umberto XJ..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Patrice et Lucienne XG..., demeurant à Saint-Pierre-de-Mesage (38320), par M. et Mme Edouard et Angèle N..., demeurant
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd1b1
15 juin 1995
15 juin 1995
(Indre-et-Loire), 2 / l'agent judiciaire du Trésor, domicilié à Paris (7ème), ..., 3 / la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), rue Edouard
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc66
14 avril 1988
14 avril 1988
Edouard N..., demeurant 14 Cité du Suy, rue Serge Clergeot à Cambronne-Lès-Ribecourt (Oise), 2°) de M. Patrice XW..., demeurant ... (Oise), 3°) de M.
Source officiellePage 6 sur 20