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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
67f9f3b3a6be9c926c7caa81
11 avril 2025
11 avril 2025
de décision : B N° RG 25/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEKI Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2025, à 13h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93703
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Sur la parcelle cadastrée F 338 Le tribunal a retenu que la preuve de la propriété de la parcelle F 338 devrait faire partie de la masse à partager n'avait pas été rapportée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93550
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 29 Mai 1971 à Bastia (20200) chez Mr et Mme Roch Vincent X... ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388b
4 janvier 2017
4 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, et par Mme Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
é de président-directeur général de la société Dissa-Samc/Mme Nathalie Y
61372670cd58014677425936
30 avril 1996
30 avril 1996
à la caisse un cadre provenant du rayon du magasin dans lequel elle effectuait son service, qu'elle déclara à la caissière lui avoir été donné par le chef de ce rayon parce qu'il était endommagé, et n'avoir
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ef
3 juin 2008
3 juin 2008
323 ne bénéficie pas d'une servitude de passage complète contrairement à la croyance qu'il en avait ; Qu'en effet, le titre constitutif de la servitude de passage ne concerne que la parcelle 198 et
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal A
61372547cd5801467741c6a6
22 février 1993
22 février 1993
le pourvoi formé par : - la société CASTORAMA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e8
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle13e chambre
6034f39eb4acc121ae8bc13e
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2013f00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.07.2016 à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Frédérique THUILLEZ, Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93952
31 janvier 2017
31 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, et par Mme Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle13e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378b3
10 mars 2016
10 mars 2016
Ordonnance rendue le 20 Décembre 2013 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.03.2016 à : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349e
31 août 2016
31 août 2016
Au vu de ce rapport, il a retenu que le garage litigieux se situait sur la parcelle cadastrée section C no 1081et en aucun cas sur la parcelle de M. Charles X..., cadastrée section C no 105.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec6586693
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFVY Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 12h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d9
15 février 2017
15 février 2017
parcelle sur la voie publique se fera par le passage de 4 mètres de large sur 30 mètres de long environ, soit une superficie de 120m2 environ, qui sera prise sur la parcelle sise sur la même commune,
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341c
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 08 Août 1984 à SAINT NAZAIRE ... 20200 BASTIA assisté de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Zahra Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93818
14 décembre 2016
14 décembre 2016
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 24 juillet 2003, le tribunal de grande instance de Bastia a constaté que le mur séparant les parcelles de M.
Source officiellesoc
613723eecd5801467741006b
30 avril 2002
30 avril 2002
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2000), que la société Cap Ile-de-France assurait la promotion des ventes des rayons
Source officielle1ère chambre civile A
60320e5fc215e54661198c40
3 mai 2018
3 mai 2018
Ils ont ensuite rédigé chacun un codicille, dans les mêmes termes, le 10 mars 2006, par lesquels ils lèguent à leurs petites filles 'une parcelle supplémentaire de 1000 m² à détacher du n° 276".
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8b
10 février 2016
10 février 2016
Ces trois parcelles sont limitrophes de la parcelle des époux Z.... Par acte du 8 décembre 2010, M.
Source officielle13e chambre
6033431ec63a77b37b344d99
6 juillet 2017
6 juillet 2017
de NANTERRE N° chambre : 9 N° Section : N° RG : 2016P00984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2017 à : Me Sefik TOSUN, Me Christophe DEBRAY, Me Pascale
Source officiellePage 6 sur 15