tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez, Samuel Lizon, William

Pascal D..., demeurant ..., 31°/ de M. Alain E..., demeurant immeuble Reynel n° 9, ..., 32°/ de M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 33°/ de M. William R..., demeurant ..., 34°/ de M.

Pascal XM..., demeurant ..., 41 / de M. Patrick D..., demeurant ..., 42 / de Mme Patricia Z..., demeurant ..., 43 / de M. Didier XL..., demeurant ..., 44 / de M.

1501 et la parcelle 1502 dont était issue la parcelle 2053, propriété des consorts Y..., avait été une condition des morcellements intervenus et de la délivrance des certificats d'urbanisme, que le titre

Pascal C..., demeurant ..., 7 / de M. Régis D..., demeurant ..., 8 / de M. Eric E..., demeurant ..., 9 / de M. Daniel F..., demeurant ..., 10 / de M.

UNIBEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur William X... ...

et au vu des mentions qui y figurent et que toute modification du congé en cours de procédure est inopérante, la cour d'appel, qui a constaté que les congés délivrés le 27 avril 2009 indiquaient que William

Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE  de la SCP ERIC NEGRE, Marie CAMILLE PEPRATX NEGRE , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur william Z... de nationalité Française [...]

William, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, du 25 mars 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour

Y... occupait et cultivait les parcelles, objet du litige, en qualité de locataire auquel M.

PRESS ayant son siège Villa Les Garçons Chemin de Cavillon Domaine de Beauvallon 13120 SAINT MAXIME prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Me WILHELEM COMPARANT Défendeur(S) : [X] [T], [U] [Adresse 2] [Localité 3] [X] [Y] née [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(S) : DEFAILLANTS Composition du Tribunal lors du débat et du

WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS Représenté par Me Paul MALET de la SELEURL MALET AVOCAT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.S.

somme de 15.936 euros, - condamne la SCI MANOIR DE LA GARDE à payer à la SA William HORN la somme de 7.172 euros, - ordonne la compensation de ces sommes et dit que la SA William HORN reste devoir

BP 1990 (Polynésie française), aux droits de Monsieur Eugène M..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1984 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur William

bâties, une valeur de 1 999 995 francs ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans sa réponse aux observations du contribuable, l'administration avait évalué lesdites parcelles à la somme de 1 815

REGIS GARDEN-WILLIAM GARDEN-ANTOINE SOYER [Adresse 24] [Localité 10] Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Pascal MONTOYA, avocat au barreau de

William X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 3 mars 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, sur la demande de M.

William X..., ce qui a permis le désenclavement et l'obtention du permis de lotir les parcelles ; que M. Z... a assigné M.