, par opposition avec l'urbanisation en lotissements réalisée dans les décennies précédant la mise en œuvre de ce document, et de limiter les extensions urbaines.

» au prix de 9 euros le mètre carré pour les parcelles de la zone urbaine et 4,5 euros celles situées en zone de protection sans en déduire l'existence d'une offre de contracter ne comportant aucun délai

de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 2003, n° 38/03), qui fixe les indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté urbaine

de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 2003, n° 39/03), qui fixe les indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté urbaine

du Code de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 2003, n° 40/03), qui fixe les indemnités revenant à Mme X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté urbaine

Code de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 2003, n° 41/03), qui fixe les indemnités revenant aux époux X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté urbaine

du Code de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 2003, n° 42/03), qui fixe les indemnités revenant à Mme X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté urbaine

du Code de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 2003, n° 44/03), qui fixe les indemnités revenant à Mme X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté urbaine

sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future déterminées par ce plan" ; qu'aux termes de l'article 9-I de la loi susvisée du 18 juillet 1985 modifiée : "Dans les communes où

entre le développement urbain et le maintien du caractère rural de la commune, et qu'ils ont notamment fixé pour objectifs la maîtrise de l'étalement urbain et de limitation du mitage, de stopper l'urbanisation

d'urbanisme intercommunal applicable à la commune de Jambville en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée A n° 79 en zone naturelle ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté urbaine Grand Paris

Il ressort des pièces du dossier qu'elle suit les contours de l'urbanisation pour exclure les parcelles laissées à l'état naturel, garantissant ainsi le maintien de la coupure d'urbanisation pré-existante

de la parcelle des requérants.

En outre, le secteur dans lequel se trouvent les parcelles en litige est identifié comme répondant à des enjeux de préservation d'un urbanisme paysager " en arrière-plan " du site urbain, marqué par une

jugées utiles pour des motifs agricoles, écologiques ou paysagers, sans contrevenir à l’orientation visant à contenir la silhouette urbaine du village en privilégiant une urbanisation nouvelle connectée

sont viabilisées, qu'un certificat d'urbanisme positif lui avait été délivré, et que le commissaire enquêteur avait répondu favorablement au classement de ses parcelles en zone urbaine ; - il est

; --- le quartier est situé dans l'enveloppe urbaine de la commune, en continuité d'un lotissement ; - le classement en N de la parcelle AP n°208 ne répond pas à la définition de cette zone donnée

En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d’un ou plusieurs bâtiments, qui est une simple opération de construction, ne peut être regardée comme constituant une extension de l’urbanisation