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69 817 résultats pour « Pascal Renard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300249

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

bénéficiant d'une servitude de passage sur les parcelles [...] et [...], séparées de la voie publique par une parcelle [...]. 2.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Renard, Martin Bernard Pascal

SIREN 891120602Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

21/06/2026

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Radiations

Renard, Martin, Bernard, Pascal

SIREN 891120602Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/06/2026

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Modifications diverses

RENARD, Pascal

SIREN 329318612Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

13/08/2024

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Modifications diverses

LE RENARD, Pascal Eugène Jean Marie

SIREN 822167474Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

26/04/2024

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Modifications diverses

LE RENARD, Pascal Eugène Jean Marie

SIREN 822167474Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

16/04/2024

Voir →

CC

civ3

61372207cd580146773f9a6d

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

de passage pour cause d'enclave au profit de la parcelle n° 612 de M.

Source officielle
CC

civ3

61372503cd5801467741a414

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

le nouveau propriétaire de la parcelle C 75, sur laquelle s'exerce le passage, conteste à Suzanne Y... son droit de passage et veut l'empêcher d'accéder à sa maison, la cour d'appel qui affirme que ces

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277fc

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Gabrielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300658

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X..., en désenclavement de leurs parcelles ; que Mme B... a revendiqué l'existence d'une servitude conventionnelle de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée [...] sur la parcelle [...] en vertu d'un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300477

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[Y], Mme [P] et la SCI [Adresse 2], propriétaires de parcelles en nature de bois, ont assigné les consorts [X] en désenclavement de leurs parcelles et obtention d'un droit de passage en vue de leur exploitation

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427302

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb82c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

s'éteint pas par le non-usage trentenaire ; que, dès lors, en affirmant, pour décider que la parcelle de Mme Y... était sans issue sur la voie publique, que le passage qui la desservait antérieurement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300832

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

démoli la grange édifiée sur la parcelle [...], laissant à gauche un passage limité à trois mètres de large, M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420987

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineurs

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f703

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2000), que la société Vins Pascal

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423235

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 mars 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300592

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

fonds enclavé d'exiger un passage sur le fonds voisin ; qu'est volontaire l'état d'enclave d'une parcelle non bâtie mais constructible lorsque le propriétaire de parcelles contiguës, jouxtant la voie

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420de6

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Michel Y... des chefs de blessures

Source officielle
CA

Se. référés

6a168313cdc6046d47117caf

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

sont contigües aux parcelles C[Cadastre 5], C[Cadastre 6], C[Cadastre 7] et C[Cadastre 8], dont M.

Source officielle
CC

civ1

60794d829ba5988459c48903

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pascale X..., née le 3 octobre 1970, qui avait été opérée à l'âge de neuf ans d'un

Source officielle
CC

civ3

61372412cd58014677411de4

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Y..., qui avait acquis, selon acte du 27 octobre 1978, l'autre parcelle, bâtie, issue de cette division et cadastrée YP n° 14, bénéficie, au profit de celle-ci, d'une servitude de passage sur leur propriété

Source officielle
CC

cr

Attendu que l'interdiction de gérer, prononcéec/Pascal Le X

61372640cd580146774241de

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2004, qui, pour infraction à interdiction de gérer en récidive, travail dissimulé en récidive, faux, usage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300478

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Trad Y Sel, crédit-preneuse de cette parcelle, en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage sur celle-ci au profit de son fonds et en démolition des constructions obstruant le passage ;

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742373d

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Pascal, contre l'arrêt n° 1641 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné

Source officielle