Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897af
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Angèle Antoinette X..., Monique Marianne X... épouse Y..., Paulette Marcelline X... épouse Z..., Francine X... veuve A..., Josette X... épouse B..., Angèle Marie X..., Marcel X..., Pierre Roch X..., Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
En l'espèce, l'expert judiciaire a dégagé trois possibilités : - le tracé no1 qui consiste à emprunter la parcelle A 749 puis la limite au sud de la parcelle A 755 ainsi que celle de la parcelle A 901
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb062acdc6046d478fd7a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AGISSANTD'OFFICE ANT (s): *(s): BRASSERIESAINTMARS LA BIERE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] *NT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CLEDIERE Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0648cdc6046d478fd998
1 juillet 2025
1 juillet 2025
(s): ***** DEFENDEUR (s) : GO NET C yril, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal
Source officielle3ème chambre
DTA_2201621_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
et prononçant la cessibilité des parcelles concernées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Sainte-Rose une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100461
16 avril 2008
16 avril 2008
Jacques Y... , leurs deux enfants, Mlle Pascale et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90703
29 mai 2013
29 mai 2013
Suivant acte authentique du 13 octobre 2005, Mme Rose X...a vendu à sa nièce, Mme Françoise d'Y...une parcelle de terrain cadastrée section B no 1600 située dans le ...à L'Ile Rousse au prix de 28 965,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502098_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L'EARL Rose Autheman constituée en 2005 produit des légumes, melons, racines et tubercules.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
sur ces parcelles.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472941.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Rose la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
6690c73f0d808eb34e4554ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La Sci Les Trois Roues supprimera purement et simplement la haie située sur la parcelle n°[Cadastre 13], le long de la parcelle n°[Cadastre 9] qui sera remplacée par un enrochement en pierres respectant
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e754
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Cette parcelle enclavée bénéficie en vertu d'un acte de donation-partage du 31 décembre 1935, transcrit au bureau des hypothèques de Villefranche sur Saône le 28 janvier 1936, d'un " droit de passage permanent
Source officielle2ème chambre
DTA_2101017_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F D et Mme B H, ayant pour représentante unique la première nommée, représentés par la SCP Desilets Robbe Roquel avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a13
5 octobre 2006
5 octobre 2006
" pour 4 ha 58 a 20 ca, * Parcelle cad. section ZL no 20 lieudit "Les Plantes" pour 10 ha 16 a 40 ca, * Parcelle cad. section ZM no 36 lieudit "Le Haut de Jean" pour 9 ha 86 a 01 ca Soit au total
Source officielleciv1
61372322cd58014677405dec
16 juin 1998
16 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb073fcdc6046d478fe8c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
· DEFENDEUR (s) : PHARMACIE BOGNON (SELARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CI EDIFRE Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0f36cdc6046d479059f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
) : MARCO POLO CAPITAL (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0f42cdc6046d47905abc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: BVDIS (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0f4fcdc6046d47905b56
1 juillet 2025
1 juillet 2025
IUGES Monsieur, [V], [X] Monsieur, [S], [F] GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermenté Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQU Examen de la situation de l'entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becd
4 avril 2008
4 avril 2008
Reprochant à Madame Rose X... propriétaire de la parcelle contigue EO 388 de lui interdire l'accès à son fonds par le chemin existant sur la limite sud sur lequel il prétend disposer d'un droit de passage
Source officiellePage 6 sur 185