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1 014 résultats pour « Pascal PHILIPPOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372315cd580146774052c2

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; en présence de : - M.

Source officielle

Page 6 sur 51

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ANCIENNEMENT JOEL LAGRANGE - PASCAL PHILIPPOT - CATHERINE CLEMENT - BRUNO ZILLIG - ALEXANDRA VAUTRIN ET PAR ABREVIATION LAGRANGE - PHILIPPOT - CLEMENT - ZILLIG - VAUTRIN SCP D'AVOCATS

SIREN 338029325GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

20/07/2016

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Procédures collectives

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/11/2014

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Radiations

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

12/06/2014

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Procédures collectives

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/02/2014

Voir →

Procédures collectives

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/01/2014

Voir →

CC

civ3

61372388cd5801467740b0e9

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b344

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c595

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372350cd5801467740830d

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philipot, Mme Lardet, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740598e

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085da

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd5801467740998a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Philippot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des époux X..., de Me Hémery, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef74

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ff7

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

Z..., directeur de publication du journal Paris-Normandie, et Serge X..., auteur de certains propos, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, en raison de 22 passages différents

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405f80

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c66b

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebe0

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Philippe A..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Ah Loix frères, dont le siège social est ..., 4 / de M. Jean-Yves D...

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089f5

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372383cd5801467740ac5e

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Pascal Y..., 2 / de Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ad

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

06/06/2005 ARRÊT No NoRG: 04/04315 OC/EKM Décision déférée du 06 Juillet 2004 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - Mme DUCHAC Alexandre X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Rolande

Source officielle
CC

civ3

613723eccd5801467740fee7

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Philippe Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Pascale B..., demeurant ..., 4 / de Mme Chantal Y..., demeurant ..., 69160 Tassin-La Demi Lune, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103b5

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cfcd5801467740e779

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bf82

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle