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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f120e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
[Adresse 1] Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 52 - N° du dossier 017688 assistée de Me Pascal
Source officielle1re chambre 1re section
64ae4e62dc6b4e05dbb0b963
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier
Source officielleChambre civile 1-1
670f586a4ad0d5ee7d7e5e4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Charlotte GIRAULT, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Suite au décès de leur père et par effet d'un acte notarié du 3 octobre 1983, MM.
Source officielleChambre civile 1-1
671894c4d8ceca1cd701936c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1fd8d0ccf000877e803
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,
Source officielle11e Chambre A
603232dc8dd9f1697973f799
29 mars 2018
29 mars 2018
APPELANTS Monsieur [H] [U] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat
Source officielle11e Chambre A
60348aea78e75d782844208e
22 novembre 2016
22 novembre 2016
/14458 [H] [Z] C/ SASU COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE SA GROUPE MAEVA SAS PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Pascal
Source officielleChambre civile 1-1
67061e6efde28ee4207114e4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme [W] sont propriétaires depuis 2011 d'une maison d'habitation située [Adresse 1]).
Source officielleChambre 1-7
65b3598f1d7564000872dafb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAP MIROIRS Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S Société RESIDENCE BELLO VISTO RESIDENCE LE BELLO VISTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Richard ALVAREZ Me Laurence
Source officielle1re chambre 1re section
64ae4e77dc6b4e05dbb0b989
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[NH] [RK] et Mme [AP] [RK] aux fins de déclarer l'état d'enclavement de la parcelle section BE n° [Cadastre 10] et de faire bénéficier ce fonds d'une servitude de passage ; - Homologué le rapport d'expertise
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4427ffc2c8318ee024c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[T] du 25 novembre 2021 (pièce 21), - l'état hypothécaire (pièce 17) confirmant la servitude de passage sur les parcelles AI [Cadastre 3] et AI [Cadastre 4] au profit de la parcelle AI [Cadastre 5],
Source officielleRéférés
6876aec5e74401da7f35c3de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PATRICK PONTHIER IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 DEFENDEURS
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d65381a7b805de12b83a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Cadastre 4] (contigüe à la parcelle [Cadastre 6]) et non la parcelle [Cadastre 6] sur laquelle se situe le talus ; - le projet tel qu'il est décrit dans les annexes ne mentionne aucunement la construction
Source officielle1re chambre 1re section
643f890bad85da04f53a3d60
18 avril 2023
18 avril 2023
Cette parcelle est bordée notamment par les parcelles suivantes : la parcelle Y62 appartenant à M.
Source officiellesoc
61372406cd58014677411415
5 février 2003
5 février 2003
Stéphane Namèche, demeurant 1, rue de l'Eglise, 02830 Wattigny, 26 / de M. Vincent Plonquet, demeurant 12, cité de la Croix Bossue, 02260 La Capelle, 27 / de M.
Source officielleChambre civile 1-1
67ecc5c8955548e0aba48f54
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale CARIOU, Conseillère, faisant fonction de présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, Madame
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102620_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, Maire, représentant la commune de Najac. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 décembre 2020, M.
Source officielleChambre 1-7
65449cadc71a6a83181c8c38
2 novembre 2023
2 novembre 2023
340 Rôle N° RG 23/02487 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZUH [B] [C] [V] [L] épouse [C] C/ [U] [J] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale
Source officielleChambre civile 1-1
668e257efcf93851fdd648e7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A titre subsidiaire, Constater la prescription acquisitive, à son profit, d'une servitude de passage sur le chemin situé sur la parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 6], sise [Adresse 9] ; La
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4437ffc2c8318ee0252
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Le 24 octobre 2015, Mme [S] [R] et M.
Source officiellePage 6 sur 29