sur la parcelle cadastrée sous le numéro 82, section ZH, de la commune de NEUVIC (Corrèze), parcelle appartenant aux époux X..., ordonné une réouverture des débats et invité les parties à conclure utilement

A...C..., le 26 septembre 2007, un compromis de vente par lequel ce dernier s'engageait à lui céder, contre paiement d'une somme de 13 536 euros, une parcelle cadastrée A. 2271, d'une superficie de 4 512

Par un arrêté du 14 décembre 2018, le maire de Messanges a autorisé M.

. : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTIL ARRÊT N° du : 07 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Mélanie CAULIER-RICHARD Me

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

En réponse à cette question préjudicielle, le tribunal judiciaire de La Rochelle a jugé le 7 février 2023 que la partie du chemin des Mésanges située à l'est des parcelles 402, 562 et 563 et à l'ouest

Il résulte du rapport d'expertise judiciaire, qui fait la loi des parties, qu'à cette date, la valeur des parts était négative de sorte que Mme [L] ne dispose d'aucune créance contre la SCI La Mésangerie

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, et Taanlimi BENALI, Greffier.

Ce message précisait qu'une décision était susceptible d'être rendue le 20 juin 2022.

sous le n. 8 691, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les sieurs Miglior B... , demeurant à Saint-Etienne-de-Tinée Alpes-Maritimes , Pascal D... , demeurant à Nice et I...

Représentés par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistés de Me Abel-H PLEINEVENT par de la SCP PLEINEVENT, avocat au barreau de LIMOGES

E I un permis de construire deux maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section AM n° 563, chemin de l'Usage sur le territoire de la commune de Messanges et la décision implicite de rejet de son

appartenant à la SCI Mésange et à trois mètres de la parcelle cadastrée section AB n° B ; enfin, les débords de toiture et les balcons sont, à certains endroits, à dix centimètres de la parcelle appartenant

Le 21 novembre 2016, le maire de la commune de Messanges a certifié la possibilité de construction d'une maison d'habitation individuelle sur la parcelle AM 289, située rue de l'usage, à l'angle du chemin

autres à Pascal X... le 18 mai, dont il ressort la constatation de nombreux risques pour la sécurité et la santé des salariés dans les différents ateliers (mécaniques et freins, peinture et solvants,

La commune de Médan relève appel de ce jugement.

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.