Certaines réserves ou éléments dysfonctionnant ont été levés ou réparés.

(Pièce 1) La vente portait sur une parcelle de terrain à bâtir située à [Adresse 5], pour un prix de 90 000 €.

S'agissant de la levée de la clause de non concurrence stipulée au contrat de travail le liant à la société Abylsen, M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 avril 1998), que, suivant un acte du 28 octobre 1991, les consorts X... ont promis de vendre une parcelle de terre à la société Senim,

Y... pour accuser réception du cautionnement sur attribution des parcelles objet de la promesse d'achat se bornait à demander un justificatif d'accord de prêt, mais sans subordonner le principe de l'attribution

retail France, propriétaire des parcelles AB n° [Cadastre 3] et [Cadastre 6], des servitudes conventionnelles de stationnement et de passage, moyennant une indemnité de 600 000 euros, sous conditions

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie des documents suivants ayant permis l'intégration de l'impasse de la Frache dans la parcelle

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle sollicite en conséquence la confirmation du jugement, sauf à porter à 1 474 083,67 € la condamnation pour la perte résultant du défaut de levée de l'option et à 1 323 813,24 € celle consécutive à

Jean-Louis A..., Pascale A..., épouse Z..., M. Bertrand A... de leur reprise de l'instance introduite par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°36 Rôle n° 2026001748 Nous, [X] [Z] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

Il incombe au constructeur de rapporter la preuve de la levée des réserves.

O... et à lui donner à bail diverses parcelles et bâtiments pour une durée de dix-huit années commençant à courir le 1er janvier 2016, moyennant un fermage de 17 185 euros. 2.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°31 Rôle n° 2026001052 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

[...] [...] et [...] et les propriétaires des parcelles contigus, et l'autre à une date non précisée mais reconnue postérieure au 5 février 2012 entre la commune de [...], propriétaire des parcelles [

Les immeubles objet de la présente convention sont destinés à l'usage exclusif (de) cour, passage, parking, voies de circulation et logement de gardien.(...)

Par un courrier du 20 février 2023, la commune de Bolbec a informé Mme B... de ce que l’indice présent sur sa parcelle était en réalité erroné et qu’il avait été levé.

Par un courrier du 20 février 2023, la commune de Bolbec a informé Mme B... de ce que l’indice présent sur sa parcelle était en réalité erroné et qu’il avait été levé.