Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195648cdc6046d475829a6
6 mai 2026
6 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [S] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fc
31 mars 2016
31 mars 2016
.-19200 USSEL représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Simone Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fce
5 février 2015
5 février 2015
Attendu toutefois, qu'en l'état des pièces que Monsieur X... verse aux débats, il ne rapporte pas le moindre commencement de preuve de ce qu'il utilisait ce passage pour accéder à sa parcelle no280, et
Source officielleChambre 1-5
63be62a313ef607c90ab629b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] [V] Représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme [A] [G] épouse [V] Représentée et assistée par Me Jérôme
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a21934d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VALOCÎME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Reynald BRONZONI Me Jérôme LACROUTS Me Eric SPAETH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200675_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, a produit le permis de construire modificatif qu'elle a délivré à M.
Source officielleRétentions
63b91acbb63d827c909cac8f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
LABROT, avocate commise d'office.
Source officielleRétentions
66a8820e7be56405acf78fdb
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Emilie PASCAL LABROT, avocat de Monsieur [Y] [W] sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a fait droit à la demande de mise en liberté de Monsieur [Y] [W]
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303916_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 20 juillet 2023, Mme B A, détenue au centre pénitentiaire de Perpignan, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302022_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
I C, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet des
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92351
10 novembre 2014
10 novembre 2014
représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE à la rectification d'erreur portant sur un
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6926030bbbc24b0cc5f1e918
3 avril 2025
3 avril 2025
d'Orléans sous le n° 451 949 572 Représentée par : SELARL LEROY AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18d85cdc6046d474be92e
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 1] sous le n° 451 949 572 Représentée par : SELARL LEROY AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
SEGUELA, Greffier, Monsieur le Conseiller BALUZE a été entendu en son rapport oral, Maître MARKARIAN, Maître LABROUSSE et Maître VIGIER, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc362f5393e2eb4490f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
INTIMÉE : L'Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [4] N° SIRET : 265 001 339 [Adresse 2] [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Arnaud LABRUSSE
Source officielle4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda345
17 mai 2018
17 mai 2018
détachées du lot 34, dont la parcelle de 530 m² vendue à M.
Source officielleService de proximité
6946f2a875782d5f0608b23b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 18] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03812 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UT Copies délivrées à Me LACROUTS Jérôme, à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny à Me BARDI Valérie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301476
7 décembre 2010
7 décembre 2010
régulier sur la parcelle en cause par M.
Source officielle1re Chambre C
615e0e30c25a97f0381f5331
27 novembre 2014
27 novembre 2014
LES TERRASSES DE LABRAU, dont le siège est Résidence Les Terrasses de Labrau [Localité 1] représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2300528_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sous le n° 2300528, par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 6 septembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17
Source officiellePage 6 sur 34
PL FINANCE, LABROUSSE, Pascal, Fabien, Pierre
08/02/2023
Voir →
LABROUSSE, Pascal, Bernard
20/07/2022
Voir →
SNC SONA, LABROUSSE, Pascal, Bernard
reprise de l'activité après suspension, transfert du siège social. Acte en date du 20/06/2022 enregistré au ANGERS le 22/06/2022 sous le numéro 2022 A 02604 Adresse de l'ancien propriétaire: 1b Rue des Tilleuls Doué-la-Fontaine 49700 Doué-en-Anjou
12/07/2022
Voir →
LABROUSSE, BAILLEUL, Pascal, Bernard, Emile
11/02/2014
Voir →
JEAPI DISTRIBUTION 24, LABROUSSE, Philippe Pascal
Modification survenue sur l'activité
12/03/2009
Voir →