, exerçant son activité sous l’enseigne [Adresse 6] HERVE, la construction d’une maison individuelle sur une parcelle située [Adresse 7] à [Localité 7] (91).

Exploitant 3 ha,05 a,20 ca de parcelles de vignes, Fernand X...est devenu coopérateur de la coopérative agricole " Les Vignerons d'Alignan du Vent " à une date indéterminée.

Attendu que Fernande X... est décédée en laissant une fille, Mme Z..., et les trois filles de celle-ci, Mmes Pascale Y..., Laurence Martin et Béatrice B... ; que par un testament du 19 juillet 1988, révoquant

Fernandez, - les conclusions de M.

C / Fernand Y..., C. P. A. M.

manifestement récent et n'avait sur la parcelle 60 qu'un éclairement résultant de briques translucides maçonnées, que les témoins Boetsch, Kuentz et Fernand Z... avaient certifié que les membres de la

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des conclusions d'appel que la société civile immobilière Les Jardins des Mille Roses-avenue Fernandel

LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Raphaël FERNANDEZ Me François MAIRIN Décision déférée à la Cour : Jugement

De plus, le projet entraîne une diminution importante de la valeur produite sur ces parcelles, la production antérieure des deux parcelles estimée à 55 246 euros par an étant ramenée à 19 603 euros durant

5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 08/ 00012 APPELANTE Madame Fernande

Monsieur Pascal F..., né en 1967, a été embauché par la société KLARIUS, le 28 septembre 1987, en qualité de Conducteur de ligne.

FERNAND TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 JANVIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 24 MAI 1971 PAR LAQUELLE LA COMMISSION

X... a perçu ses indemnités pour le compte de son épouse frappée d'incapacité à l'époque, les parcelles susvisées appartenant en propre à celle-ci sauf la parcelle C 531 appartenant à la communauté X.

Guillaume A..., 28) Mme Suzanne A..., née Fernandez, demeurant ...

Marcel Y... a revendiqué la propriété de plusieurs parcelles de terre dont M. Fernand X... se prétendait propriétaire ; Attendu que, pour débouter M.

représenté par Me Jean Raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame J... X... épouse F...

Jean, Pascal et Mme Thérèse Y... qui demeuraient à San Francisco (Etats Unis d'Amérique), avaient par acte notarié dressé au consulat général de France, le 21 avril 1975 donné procuration à M.

Fernand Z..., décédé, 3°/ Monsieur Gustave X..., demeurant à Morteau (Doubs), Montlebon, 4°/ Monsieur Pascal Y..., demeurant à Morteau (Doubs), ..., 5°/ Monsieur Georges Y..., demeurant à Morteau