CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

FRANKI FONDATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 14] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI,

Source officielle

Chambre Commerciale

6032d98a8151fe4e056b73b6

Appel

16 novembre 2017

RG N° 12/04281 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale MODELSKI

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6431063428558704f52e6903

Appel

7 avril 2023

C8 N° RG 21/03242 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7G2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale MODELSKI

Source officielle

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27da4

Appel

10 avril 2025

DBVM-V-B7H-L2XW C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Bernard BOULLOUD la SELARL EYDOUX

Source officielle

Chambre Commerciale

6868b5199508abe851204616

Appel

3 juillet 2025

N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 6]- CHAMBERY la SELARL EYDOUX

Source officielle

2ème Chambre

5fde48292cd66e25b77b1a36

Appel

3 juillet 2018

SELARL EYDOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE ARRÊT DU MARDI 03 JUILLET 2018 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17

Source officielle

1ere Chambre

669a019dbf9da27f384b0db0

Appel

18 juillet 2024

le N° RG 23/04117 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPD N° Minute : CC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ALLIGIER la SELARL EYDOUX

Source officielle

1ere Chambre

65a77e958121050008662c1d

Appel

16 janvier 2024

Portalis DBVM-V-B7G-LJ6L C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL JBV AVOCATS la SELARL EYDOUX

Source officielle

1ere Chambre

5fca5e62ed976c452144f07e

Appel

10 novembre 2020

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale

Source officielle

4ème chambre civile

68e88b833ea43407b9fbbac6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 23/00857 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LC2F CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX

Source officielle

2ème Chambre

6710aa50be64d7e510244f90

Appel

15 octobre 2024

N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL

Source officielle

1ere Chambre

67ff3d336d3290e00e0e7996

Appel

15 avril 2025

23/02893 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d4b201587f74be026c

Appel

27 octobre 2022

au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Grégoire DE PETIVILLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [M] [A] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Pascale

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2102301_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Le consorts A sont propriétaires des parcelles contigües cadastrées section AS numéros 129, 130 et 139 sur le territoire de la commune de Charavines.

Source officielle

Chambre Commerciale

5fd919dffbf255b5b45f6ffb

Appel

11 juin 2020

01399 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JOVU LB Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas WIERZBINSKI la SELARL EYDOUX

Source officielle

1ere Chambre

642e63c9826f3a04f5216823

Appel

4 avril 2023

N° RG 21/02709 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5RQ C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL BRUN KANEDANIAN

Source officielle

Chambre Commerciale

69737b31cdc6046d476bc2eb

Appel

22 janvier 2026

N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUR C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

Source officielle

Chambre Commerciale

5fdaa546bf26ea3610d51f12

Appel

6 juin 2019

N° RG 19/01074 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5I6 MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKIMODELSKI

Source officielle

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b6fcdc6046d47a167dd

Appel

4 mai 2026

06 novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale

Source officielle

Page 6 sur 7

← Précédent Suivant →