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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
65321b979e4ea48318f5b156
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BEZENAC & Associés, avocat au barreau de Rouen Maître Marc BEREL ès qualités de mandataire liquidateur de la société DECO FACADE [Adresse 6] [Localité 21] non constitué Maître Beatrice PASCUAL
Source officielle1ère Chambre civile
6438f210a942a604f5e932d3
13 avril 2023
13 avril 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et de Mme FRANCOIS Edwige, greffière stagiaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302256_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302258_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400194_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
M. et Mme A... sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AT n° 456 située sur le territoire de la commune de Pézenas.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aca9d5adc260624ede
4 avril 2025
4 avril 2025
DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6ada9d5adc260624ef2
4 avril 2025
4 avril 2025
DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé
Source officielle1ère Chambre
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
3 avril 2025
immatriculée au RCS de LYON sous le n°775 649 056 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Représentées par Maître Edwige
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01966_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879bae
30 août 2023
30 août 2023
Elles soutiennent en substance ce qui suit : - le chemin litigieux n'est pas utilisé comme voie de passage, et ne fait l'objet d'aucun entretien de la part de la commune ; - il ne dessert que la parcelle
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCCD S.A.S. APONEM ATLANTIQUEc/S.A
6787525afc8e837eda8a6276
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis SELAS [U] [G] Commissaire-Priseur Judiciaire [Adresse 8], [Adresse 3] Représentée par Maître Olivier LALANDE substituant Maître Edwige
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405427_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A également été constatée la création d'un parking de plus de 50 places sur 6 200m2 à l'ouest et au centre de la parcelle AX n°98.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405434_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A également été constatée la création d'un parking de plus de 50 places sur 6 200m2 à l'ouest et au centre de la parcelle AX n°98.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304976_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la déclaration d’utilité publique a cessé de produire des effets juridiques compte tenu de l’expropriation des parcelles comprises dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304977_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ses statuts ; que son président ne justifie pas de sa qualité à agir en justice ; que la déclaration d’utilité publique a cessé de produire des effets juridiques compte tenu de l’expropriation des parcelles
Source officielleChambre Premier Président
651e53c3a81daa831884f6d3
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Adresse 5], [10] [Localité 8] non comparante DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 20 septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 4 octobre 2023, devant Mme Edwige
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Pascal SSSSSSSS..., domicilié [...] , 185°/ à M. Frédéric EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE... , domicilié [...] , 186°/ à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02680_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère ch. civile
630710967786aac563f275c8
24 août 2022
24 août 2022
Jean-François MELLET, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officiellechambre C2
6a0c24dbcdc6046d472bbc8a
12 mai 2026
12 mai 2026
Gironde), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL CRISTAL AVOCATS, prise en la personne de Maître Edwige
Source officiellePage 6 sur 15