Pascal, né le 28 mai 1973 à Koumac (Nouvelle-Calédonie) Fils de A... Joséphine De nationalité française Employe Demeurant ... B...

D..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. A... Judiciaire du Trésor et de M. C... de la Défense Nationale, de Me Goutet, avocat de M.

prestataire de services spécialisée dans la présentation de programmes immobiliers permettant une défiscalisation, M. et Mme X... ont conclu, le 4 décembre 1993, avec la société civile immobilière Le Clos Pascal

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux A..., de Me Guinard, avocat des époux Z...,

que sur les terrains qui ont fait l'objet de la division ; qu'en l'espèce, l'enclave étant le résultat de l'expropriation partielle de la parcelle [...], le passage devait être pris sur la parcelle [.

La juridiction coutumière, dans son jugement du 09 novembre 2012, énonce que : " Dans la coutume, à travers le mariage, un clan donne à un autre clan une femme, à partir de ce moment la femme " appartient

-94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Christine VAYSSE-LACOSTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame Pascale X...

Rôle N° RG 18/11200 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWXF [J] [O] Etablissement MSA 3A C/ [F] [R] SARL LYONA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COUTURIER

La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, présidente du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffière.

E et domiciliée 160, avenue Paul-Vaillant-Couturier à La Courneuve (93120).

SYNDICATS CFDT DES BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre Pascal

l'audience du 27 mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER

Jean-Pascal X... sous-gouverneur du Crédit Foncier de France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu l'article 432-13 du code pénal ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Pascal Y..., demeurant ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse Sud, dont le siège est ..., 4°/ de M.

sa déclaration préalable tendant à la division de cette parcelle en vue de construire.

tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 mai 2024 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil l’a mise en demeure de remettre à l’état initial l’immeuble situé sur la parcelle

né le 20 Juin 1970 à SENS (89100) Représenté et assisté par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Monsieur Pascal Z... ... 77500 CHELLES né le 13 Mai 1958 à Falaise (