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4 653 résultats pour « Pascal BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Bernard XQ..., Mme Josette XA..., épouse Lasserre, M. Claude B..., Mme Sylviane XW..., MM. Christian XT..., Alain Q..., Mmes Z... X..., XO... X..., MM.

Source officielle

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CC

cr

613725b9cd580146774200e5

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Bernard, - LA SOCIETE MANU-OUTILS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 avril 1997, qui a condamné la société, pour utilisation illicite de marque et substitution de produit

Source officielle
CC

civ2

61372434cd58014677413866

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Bernard X... a formé un recours en révision contre l'arrêt ordonnant le partage de l'indivision existant entre les consorts X... portant sur une parcelle de terrain, et homologuant un document d'arpentage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300576

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Bernard X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme X...

Source officielle
CC

civ2

61372480cd58014677416050

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Z... et la SCI Serge Bernard ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742369c

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z...

Source officielle
CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484dd

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Bernard X... a été nommé administrateur légal sous contrôle judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200040

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Yves Y..., notaire, Bernard Z... a vendu quatre parcelles à la société CW, représentée par Mme A..., moyennant le paiement d'une somme de 96 042,88 euros et le versement d'une rente annuelle viagère de

Source officielle
CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484db

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Henri X..., sa veuve, Mme Nelly X..., usufruitière, a consenti le 20 mai 1976 un second bail aux époux Y... portant sur d'autres parcelles ; que les époux Y... ont demandé l'autorisation de céder les deux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300185

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bernard Tissot, de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée énonce qu'était partie jointe la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, représentée par Bernard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300269

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

D... , titulaire d'un bail emphytéotique portant sur un terrain destiné à l'implantation de chalets de vacances, a consenti à M. et Mme A... un bail de longue durée sur l'une des parcelles du terrain ;

Source officielle
CC

civ3

61372455cd580146774149f4

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Bernard et Jean-Marie X..., Mme Thérèse X... ainsi qu'à M.

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040f6

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

le moyen, d'une part, l'autorité administrative ne peut, sauf urgence ou en application de textes législatifs particuliers l'y habilitant, agir d'office pour prendre ou reprendre possession d'une parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cd

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

le 26 février 1992 en tenant compte des parcelles exploitées par Bernard Y....

Source officielle
CC

comm

61372496cd58014677416b88

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Bernard Z..., Guy Z..., Jean Z... et Louis Z..., institués légataires universels (les consorts Z...) ; que de la succession dépendaient sept parcelles de terres estimées par les consorts Z... à 7 francs

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c48673

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 novembre 2000), que les époux X... ont donné à bail à l'une de leurs trois filles, Yvonne, et à son mari Bernard

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3102bad2f30af4ed2d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Pascal Hebrard en qualité de juge commissaire, M. Jean-Pierre Aurières et M.

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403c02

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Z... a fait assigner Mme Y... afin d'obtenir le bornage de leurs parcelles de terrain contiguës ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'être dépourvu de la signature du président et du greffier

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040f7

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

le moyen, d'une part, l'autorité administrative ne peut, sauf urgence ou en application de textes législatifs particuliers l'y habilitant, agir d'office pour prendre ou reprendre possession d'une parcelle

Source officielle