DECIDE : Article 1er : L’Etat est condamné à verser à la société Palissy Immobilier la somme de 12 184,70 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parisi, société à responsabilité limitée, dont le siège est

de Cormeilles-en-Parisis de s'opposer à la déclaration préalable déposée le 28 mars 2019 par M.

B... sont propriétaires d’une maison dans laquelle ils demeurent, située au 8, rue Jules Verne à Cormeilles-en-Parisis.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ACCORDE A PARISI LE BENEFICE DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT, POUR LA PERIODE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique du Parisis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Hanau et Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Cormeilles-en-Parisis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Clinique du Parisis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Paisy-Cosdon et par M. A : 8.

, représenté par son syndic la société Loger, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Parisis, représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B... et la commune de Cormeilles-en-Parisis, ont respectivement accepté le recours à une médiation.

Il résulte de l'instruction que la communauté d'agglomération Val Parisis a autorisé Mme C, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2010), que la commune de Cormeilles-en-Parisis

applicant was a parish priest employed with the Evangelical Lutheran Church.

  In 1996 the applicant parish applied to a court for an order requiring the Sâmbata Orthodox parish to allow it to hold services in the parish church.

d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de M.

The next day they were recognised as parish by Blaj Greek-Catholic Archeparchy ( Mitropolia Româna Unită cu Roma Blaj ) and Mr Tudor was ordained priest of that parish.