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Y... a été engagé par la société Tessi aux droits de laquelle se trouve la société SMS, comme directeur régional le 27 avril 1992, qu'il a été licencié pour faute grave le 20 mars 1998, qu'il a saisi la

créer pour la ville de [Localité 1] un prix de vertu destiné à récompenser l'homme ou la femme de tout âge habitant la commune depuis 2 ans au moins et qui aura avec le plus de dévouement soigné ses parents

leurs parents.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les parents d'un enfant né hors mariage le [...] (M.

Les refus de BNP PARIBAS n'ont jamais été motivés en raison d'un loyer trop élevé. Cette question n'est donc manifestement pas centrale.

Paris font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, 11 mai 2001) pour les motifs exposés au mémoire en demande annexé au présent arrêt, d'avoir reçu la BNP-Paribas

registres de l'état civil sans que la filiation notamment à l'égard du second parent doive être confirmée par une adoption de son propre enfant par ce second parent ; qu'en déboutant M.

, que si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale ou que si un parent est poursuivi ou condamné pour un crime commis sur la personne de l'autre parent ayant

DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société Onati, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° K 23-19.490 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2022), des relations de Mme [E] et M. [L] est issu [S] [L], né le 3 juin 2015. 2. Le 1er mars 2018, M.

réalité, compte tenu de la conjoncture et de la baisse de charge, il avait été placé en instance d'affectation et aurait perçu seulement son salaire de base sans prime d'éloignement géographique, ni tenir

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Paris

la société Le Crédit martiniquais, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Banque de Paribas