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134 résultats pour « Paola JOLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c86d64a6b1f5148763d

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Source officielle

Page 6 sur 7

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CC

cr

61372628cd58014677423648

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

susvisées ; " alors que, de quatrième part, il y a délit lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue parla

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616273ff7705f25f43643fc6

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162c50f1e6e055673490861

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL, Greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162d67aa2a5768a176c561b

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10228

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Joly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme S..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Nature cos, après

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61627775a2bc6369e8386d7f

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290d9e498f0b428bb83ca

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0dfec25a97f0381f512e

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214466_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Palla, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60376181d717de3ec36724ce

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

d'assureur dommages-ouvrages, assureur CNR et assureur de la société ESPACE EXPANSION, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b64

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

SAS ALLIANCE DESIGNERS ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2109883_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Paris, Nanterre et Puteaux, Poissy, Aubergenville, Guerville, Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie et Rosny sur Seine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c88d64a6b1f5148764d

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc84f14982305d4c201c0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Grande Instance de SAINTES APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616250f9929f6bffa995b378

Appel

21 janvier 2013

21 janvier 2013

, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290d9e498f0b428bb83d1

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61627b5592e3db741f8570ad

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162e8387dc295bdec6a56de

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162602e8672d229b88162f6

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Source officielle