Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaire et de prime de panier au motif, selon le moyen, qu'il l'avait formée pour la première fois en cause d'appel, alors

la société Frohlich avait sollicité la confirmation du jugement qui avait débouté la salariée de sa demande au titre d'une prétendue discrimination concernant l'absence de versement d'une prime de panier

Y... exerçant sous l'enseigne LMTP ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires, de congés payés, d'heures supplémentaires, de primes de panier et frais de

X... le paiement de la prime de panier, versée en contrepartie de la nécessité pour l'intéressé de prendre un repas sur les lieux du travail, le conseil de prud'hommes, qui, méconnaissant la nature des

X... et Y... font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande et dit que les indemnités de panier et de trajet ne constituaient pas un complément de salaire, alors, selon le moyen, que l'examen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS , a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

[C] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 28 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

l'entreprise Eric transports fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Chartres, 23 mars 1989) de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié une provision sur salaires, prime de panier

Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir alloué au salarié une somme au titre d'indemnité de panier, alors que, selon le moyen, la preuve de l'exigibilité de cette indemnité n'était pas rapportée et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

MOREAU, QUI ETAIT EMPLOYE SUR UN CHANTIER DE CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE NOUVELLE D'ENTREPRISE CENTRE-OUEST, EST TOMBE D'UNE HAUTEUR DE 12 METRES ET A ETE GRIEVEMENT BLESSE ; QUE LE PANIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° 14-27.085 et 15-15.328 formés par la société Ingénieurs de Paris

travail, a décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse; Et sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de prime de panier

, 4 septembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande en paiement envers la société SMPI d'une somme de 9 451,20 francs représentant, selon lui, le montant d'indemnités de transport, de trajet et de panier

six autres salariés de la société Protectas aux droits de laquelle se trouve la société Sécuritas France transports de fonds ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de prime de panier

Sur le pourvoi formé par la société Middle east agricultural and trading Co Ltd, dont le siège est King X... street, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris

X... le paiement de la prime de panier, versée en contrepartie de la nécessité pour l'intéressé de prendre un repas sur les lieux du travail, le conseil des prud'hommes qui, méconnaissant la nature des