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117 résultats pour « Pable MONTOXA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0603DEC006933801

Admin. suprême

3 juin 2004

3 juin 2004

Manuel Joaquim Alves Diniz et M me   Eugénia Maria Diniz Montera, sont tous des ressortissants portugais, nés respectivement en 1944, 1908, 1915, 1943 et 1939 et résidant à Lisbonne.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2201790_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

G, de Me Montamas, représentant M. et Mme B ainsi que M. et Mme I et J, représentant la communauté de communes du pays de Mirepoix.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00250

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Montoya en qualité de déléguées du personnel suppléantes sans prévoir les modalités de leur remplacement dans le respect d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes et l'impossibilité d'exiger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f804055f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Sans même parler de l'auto-délégation que s'est autorisé, sans bien évidemment avertir préalablement, [H] [R] [E] pour contrôler ma messagerie, je sais, comme d'ailleurs toute l'entreprise, que je suis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dd2cdc6046d47668560

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

judiciaire de la S.A.S [17] SCP [M], [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 S.A.S. [17] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pablo

Source officielle
CA

Chambre 1-4

62da3db62eb797effb07014a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D'ARCHITECTURE 201 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC007082001

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

procès verbal de synthèse qui conclut en ces termes   : «   En raison de l’exiguïté du lieu où se sont déroulés les faits, de l’arrivée quasi instantanée des témoins sur place (en particulier Montoya

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1025JUD001609608

Admin. suprême

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Irurzun Montoro, Avocat de l’État. 3.     Le 14   janvier   2011, le président de la troisième section a décidé de communiquer la requête au Gouvernement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0524JUD006616709

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

Irurzun Montoro. 3.     La requérante se plaignait d’avoir été privée de la tutelle de sa fille sans avoir pu intervenir dans la procédure.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0612JUD005603007

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ján Šikuta,   George Nicolaou,   András Sajó,   Ann Power-Forde,   Işıl Karakaş,   Angelika Nußberger,   André Potocki,   Paul

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1213JUD000869311

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Denmark, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Işıl Karakaş, President,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Valeriu Griţco,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1016JUD004730308

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

  Irurzun Montoro, avocat de l’État. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0218JUD001284815

Admin. suprême

18 février 2020

18 février 2020

Serghides, président,   Paul Lemmens,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   Erik Wennerström,   Lorraine Schembri Orland, juges, et de Stephen

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

à [Localité 4] [Adresse 172] [Localité 4] Mme [RF] [TW] née le [Date naissance 13] 1966 à [Localité 236] [Adresse 64] [Localité 178] Mme [GF] [PS] née le [Date naissance 112] 1948 à MONTOIRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0612JUD005603007

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ján Šikuta,   George Nicolaou,   András Sajó,   Ann Power-Forde,   Işıl Karakaş,   Angelika Nußberger,   André Potocki,   Paul

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier