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970 résultats pour « POTIER Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76afecdc6046d47029bd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20/04/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Références : 20250004883 ENTRE : LA BANQUE CIC OUEST SA [Adresse

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391f

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Etablissement UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D E CHARENTE-MARITIME --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cfdd062d9f810e9c64

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- MASSON, avocats au barreau de POITIERS, plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Maître Lucie VIOLETTE de la SELARL ARZEL [9] le à Maître Emmanuel BREILLAT

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716102

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE TECHNIQUE DE GERANCE S.I.T.G. , - les conclusions de M. E.

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CC

civ3

6137223ecd580146773fb663

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Emmanuel Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2 / de M. Jean Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d74b

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Emmanuel, parties civiles, contre l'arrêt n° 24 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers, du 18 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501377.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par un jugement n°s 2100013 et 2100014 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413079

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par courrier daté du 12 décembre 2024, le greffe du Tribunal de commerce de Poitiers convoquait les parties devant le Juge-Commissaire afin d'entendre l'affaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par courrier daté du 12 décembre 2024, le greffe du Tribunal de commerce de Poitiers convoquait les parties devant le Juge-Commissaire afin d'entendre l'affaire.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a79

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Emmanuel Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 18 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section industrie) au profit de la société Raflatac, société anonyme,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0510DEC003785710

Admin. suprême

10 mai 2011

10 mai 2011

Soares Coelho POTE et Carmen Sofia Prieto Gaspar POTE contre le Portugal   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 mai 2011 en un comité composé de   : &#

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CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93720

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Ordonnance n° 98 --------------------------- 24 Novembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00087 --------------------------- Stéphane X..., Emmanuelle Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b6b

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente mars deux mille dix sept, mise

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CC

civ1

61372398cd5801467740bd7f

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Emmanuel Y..., demeurant "Lotissement du Clos Broga", 56760 Penestin, 3 / du Fonds de garantie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008233258

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d17

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

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CC

civ1

61372128cd580146773f1744

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme D... et de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972423

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

Gérard X... et autres et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du ministre des affaires étrangères, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329319

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

A et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la commune de Montbéliard, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

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