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147 résultats pour « PHALIPOU Adrien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68f1d5c10b565ec7590f7c73

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[N] [M] interjeté par courriel du 15 octobre 2025 à 11h13 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6788a3cb05b7378c3f0c52c0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 5] dûment avisé, représenté par Maître Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de PARIS substituant le Cabinet CENTAURE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a067cfbd3050592a134e

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[L] [U] interjeté par courriel du 04 octobre 2025 à 12h58 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b4431851

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f1d5c10b565ec7590f7c75

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f3209979ac4fbe1d877771

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Nadège

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f3209979ac4fbe1d877779

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2025 à 11h09 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c0a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Me Raymond Ondze, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE [Localité 5] ET [Localité 1] représenté par Me Adrien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb6acdc6046d47e95c08

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] [S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision A l'audience, le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68ef2c22796eb4b74856294f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

X se disant [O] [X] [H] à disposition de la Justice; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence

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CA

Rétention Administrative

68f1d5c10b565ec7590f7c77

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'audience publique de ce jour, à 13 H 30, en visioconférence se sont présentés : ' - Le procureur général, non comparant ni représenté, a transmis des observations écrites le 15/10/2025 ' - Me Adrien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f3209979ac4fbe1d877777

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[R] [J] interjeté par courriel le 16 octobre 2025 à 11h15, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

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CA

Rétention Administrative

68e743223940dd585f4f762a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

contre l'ordonnance rejetant la demande aux fins de contestation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

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CA

Rétention Administrative

6879d6012db7cac9e5eb4a15

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2025 à 17h19 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

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CA

Rétention Administrative

68f8669ecb86fa851c25cc49

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LE PREFET DU HAUT RHIN, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f7137ccbf3d85a0c71ec3e

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[E] [T] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68ef2c22796eb4b74856294d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 à 17h14 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f8669ecb86fa851c25cc4b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LE PREFET DU PUY DE DOME, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision;

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CA

Rétention Administrative

6a226165cdc6046d473911b8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F] [W] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f1d5c10b565ec7590f7c6f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[L] [I] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont

Source officielle