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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513321_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Okila, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312470_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
N’gnie Touré, représentée par Me Okilassali demande au Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2301037_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C D, représenté par Me Okilassali, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 janvier 2023 par lequel
Source officielleJU4
DTA_2201455_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel la préfète de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214090_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2302332_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C D, représenté par Me Okilassali, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre 1
DTA_2201042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 13 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère chambre
DTA_2205343_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208291_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°)
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517477_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D..., représenté par Me Okila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02431_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A, représenté par Me Okilassali, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02432_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme B, représentée par Me Okilassali, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01996_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Okilassali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros au titre de l’article
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2531492_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2305665_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Versailles, Mme A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2203679_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D A, représenté par Me Okilassali, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211314_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2304306_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2505833_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426585_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
C A B, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a
Source officiellePage 6 sur 28