X... avait bien engagé une première instance sur le fondement juridique de la novation, soit l'extinction d'une obligation, la nouvelle instance portait sur le constat d'une convention prouvée par un titre

son remboursement anticipé et à la perception de divers frais ; Attendu que la Caisse d'épargne fait grief au jugement du rejet de ses prétentions, alors que la remise d'un chèque n'emporte pas novation

P... et en expulsion des occupants de leur chef ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCEA fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en constat de novation en bail rural

sommes, alors que les salariés, qui avaient accepté de laisser à la disposition de l'employeur le montant de leur salaire pendant plusieurs mois consécutifs, ne pouvaient prétendre s'être vu imposer la novation

qui lui avait été attribuée mais l'incohérence du système de notation mise en place, le juge du référé précontractuel a dénaturé ses écritures et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que

[F], le représentant de la société Geodis Wilson [Localité 3] et le directeur des ressources humaines de la société Geodis Wilson ; qu'en affirmant, pour exclure toute novation du contrat de travail et

le pourvoi, la cour d'appel ayant constaté que l'acte du 27 mai 1983 s'appliquait au prêt de 270 000 francs, aurait dû décider que la convention du 25 avril 1981 était devenue caduque et que la novation

la renonciation invoquée au dédit, dénaturé la procuration et le mandat exclusif de vente et, d'autre part, omis de rechercher si les circonstances de la cause ne démontraient pas l'existence d'une novation

solidaire des engagements de la société Montbrison, en paiement des loyers et des échéances du prêt restant dues; que la caution a appelé en garantie la société nouvelle; que la cour d'appel, écartant la novation

entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, et l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, en ses articles 3.1.1 et 3.1.2 ; 3°/ que la novation

Cofim, l'acte du 17 septembre 1991 constituait bien l'offre par la banque à la société Cofim, d'un prêt destiné à couvrir le débit du compte de la société Exclusif, qui s'était traduit par une double novation

demande en fixation de créance salariale et de considérer que celle-ci a été novée en une créance de prêt alors, selon le moyen, que la cour d'appel a violé l'article 1273 du Code civil dès lors, que la novation

C... en exécution de son engagement de caution auquel il s'est substitué ; qu'en refusant cependant de retenir une telle substitution caractérisant une novation de l'engagement de caution par le prêt ainsi

ce même contrat du 26 juin 2006 se serait substitué au contrat antérieur du 6 mars 2006, la cour d'appel s'est contredite, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la novation

janvier 1982 pour obtenir l'autorisation de licenciement pour motif économique, la cour d'appel ne pouvait d'office soulever ce moyen, sans inviter les parties à s'expliquer ; alors, enfin, que la novation

d'appel, en estimant qu'aucun document contractuel n'avait été produit, a dénaturé les termes du litige et a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, la novation

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 2 novembre 1995), d'avoir fait droit aux demandes des salariés ; alors, selon le moyen, que les nouveaux contrats signés par les salariés opéraient novation

avec laquelle elle a conclu, le 2 août, un nouveau contrat de travail ; Attendu que la société Lafitte fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 15 novembre 1995) d'avoir décidé qu'il n'y avait pas eu novation