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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725f9cd58014677421f72
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10460
26 septembre 2018
26 septembre 2018
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus
Source officiellecr
61372650cd580146774249cf
22 juillet 2004
22 juillet 2004
Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de complicité
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdf
14 mai 2008
14 mai 2008
Nicole De nationalité française, mariée Sans profession Demeurant ...
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9ae
16 mai 1995
16 mai 1995
Nicola, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date 14 décembre 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernenemt italien, a émis
Source officielleChambre 4-3
626cd20bbd20aa057d9f36a8
29 avril 2022
29 avril 2022
2022 N° 2022/ 96 RG 18/11351 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXL7 SARL METAPHORES C/ [G] [E] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2302515_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le plan local d'urbanisme ou la carte communale délimite alors les zones à urbaniser dans le respect des conclusions de cette étude. / En l'absence d'une telle étude, le plan local d'urbanisme ou la carte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00358
21 mars 2018
21 mars 2018
Nicolas C... à la peine d'un an d'emprisonnement intégralement assorti de sursis ; "aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier que M.
Source officiellecr
ésultait pas de l'information de charges suffisantesc/Nicolas X
61372654cd58014677424b47
17 décembre 2003
17 décembre 2003
se rendant compte de cette erreur, le juge d'instruction a rendu le 16 mars 2000 une ordonnance de non-lieu partiel constatant qu'il ne résultait pas de l'information de charges suffisantes contre Nicolas
Source officiellePCP JCP fond
670d6107d1ffbed0eed8e647
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8718af1488f6bdc506ca3
26 avril 2024
26 avril 2024
Greffe du Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas
Source officiellecr
6137256acd5801467741d891
22 juin 1994
22 juin 1994
2, du Code pénal, 596 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que X... a été déclaré coupable du délit de chantage ; "aux motifs que, le 8 avril 1992, Nicole
Source officiellecr
613725accd5801467741fb03
15 mars 1994
15 mars 1994
Nicole, contre l'arrêt n° 577 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 juin 1992, qui, pour violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec
Source officielle11ème civ. S2
686453970bb2f8a66ca6874e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S2 N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3K4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas FRAMERY Me Véronique KELLER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126JUD000958003
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Le fait de ne pas avoir contesté les travaux de cadastration n’affecterait en rien leur droit de propriété.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00935
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10724
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société BCF construction, de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10056
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [Y] et de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00178
9 mars 2022
9 mars 2022
Guerlot, Mmes de Cabarrus, Lefeuvre, Tostain, MM. Boutié, Gillis, Maigret, Régis, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
éalisées sur cette arme, ouvert une informationc/Adeline Y
6079a85c9ba5988459c4ced5
25 octobre 2005
25 octobre 2005
la suite d'une plainte avec constitution de partie civile, d'une information distincte, des conditions dans lesquelles Adeline Y... était entrée en possession de l'arme qu'elle avait prêtée à son camarade
Source officiellePage 6 sur 20