ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2009 (n° 155 ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07915 et 09/08939 joint sous le seul et unique numéro 09/07915 Décision déférée : ordonnance rendue

domicilié ès qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Nathalie

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0238 Maître [K] [W] agissant en qualité d'administrateur provisoire de la SCI LAFAYETTE SAINT MARTIN [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie

FEUGNET de l'ASSOCIATION LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 INTIMÉS Monsieur [M] [V] Chez M.

N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02547 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWET AFFAIRE : SARL CHARTRES SERVICE AUTO C/ [S] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

Décision déférée à la cour : Ordonnance de mise en état rendue le 23 Avril 2013 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/03290 Expéditions

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Nathalie

Il produit des courriels de décembre 2015 et janvier 2016 dont il résulte qu'il a envoyé des projets de carte pour le Narval.

Ce dernier assumera en conséquence les frais du séquestre judiciaire rendu nécessaire par son positionnement. IV- Sur les demandes accessoires Succombant au fond, M.

N° 17/01154 AFFAIRE : SCI OMI C/ SDC DU [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Monsieur Patrick HIDALGO

TRAGUET de la SELARL NATHALIE TRAGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société ACOBIOM représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2023, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le

Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril VIDALIE, Conseiller Greffières : Lors des débats : Nathalie

Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C. Heu La greffière, Signé : N.

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00047 APPELANTE : Madame [G] [L] née le 19 Décembre 1984 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Nathalie

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. Le rapporteur, Signé : D. PerrinLa présidente de la cour, Signé : N. Massias La greffière, Signé : N.