Nabil, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1993, qui, pour obstacle au contrôle de la commission bancaire, les a condamnés, X..., à 8 mois

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nabil

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nabil

Nabil X... Y..., demeurant ... ; M.

Nabil X... demeurant 366 "les Pétunias", Rome Saint-Charles à Vitry-le-François (51300) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2021, Mme F A E, représentante légale de C Da E, B Da E et Nabil Da E, représentée par Me Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Nabil Y..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Centre hospitalier

De cette union sont issus deux enfants : - Ryad X..., né le 19 janvier 2006 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire) - Nabil X..., né le 16 mars 2007 à Saint-Priest-en-Jarez.

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the applications lodged respectively on 30 November 1989, 4 December 1989, 2 March 1992 and 18 March 1993 by Mr Mohamed Nabil

Nabil A, demeurant ... ; M.

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Greffier lors des débats : Monsieur Nabil

Nabil X..., demeurant ... ; M.

RG N : 13/ 00586 AFFAIRE : SAS NAILLER C/ SARL X...

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Nabil A demeurant ... ; M.

Nails aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement ; ' condamné la société [H] G.

HADL DIFFUSION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nabil KENANA - # DEFENDERESSE Mme [P] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS - #C2316 ORDONNANCE