elle-même constaté que depuis 1985, non seulement le salarié ne percevait plus de son employeur l'intéressement contractuel de 0,5 % du chiffre d'affaires, mais que celui-ci avait été transféré au Moulin

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La société Moulin

, voisin du fonds de M. et Mme [S], les deux propriétés étant séparées par l'ancien bief du moulin, alimenté par la rivière [Localité 1] ; que M. et Mme [J], souhaitant restaurer le moulin et ses éléments

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins

attaqué (Paris, 31 octobre 2003), que la Société de banque et d'expansion (la SBE) a prêté une certaine somme à la SNC Boulangerie pâtisserie de la Cité des Jardins (la SNC), tandis que la société Amo Moulin

l'employeur avait respecté son obligation de reclassement, que Mme U... ne contestait pas que la société Volcamat, spécialisée dans l'extraction de pierre, et les SCI Amélie, et Carrières des grands moulins

X... a été victime d'un accident du travail le 22 juin 1990 alors qu'élève au Lycée d'enseignement technique Jean Moulin, il effectuait un stage au sein de la société Réservoir Massal (la société) ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Moulins d'Ollainville, société anonyme

Y..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Moulin de Château Regnault, les conclusions de M.

Thierry X..., demeurant 35, Cité des Morins, Pougues-les-Eaux (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section commerce), au profit de la Société

Moon style, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Blue Tonic, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège est ...,

par la société Plus international, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Moulins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Moulinex, dont le siège est à Carpiquet (Calvados), Zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / le syndicat CGT des Cheminots de Mohon, sis ..., Quartier de Mohon

vignobles de la baronne Philippine de Y... et de la société baron Philippe de Y..., le tribunal de grande instance a annulé plusieurs marques de vins déposées par Louis X..., qui comportaient le mot "mouton

fleuves, rivières et canaux que jusqu'au point de cessation de la salure des eaux ; qu'en ce qui concerne l'Odet ce même décret a fixé les limites : 1) de l'inscription maritime, à la chaussée du Moulin

fleuves, rivières et canaux que jusqu'au point de cessation de la salure des eaux ; qu'en ce qui concerne l'Odet, ce même décret a fixé les limites : 1)"de l'inscription maritime, à la chaussée du Moulin