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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000033843786
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Il est également établi que plusieurs anciens dirigeants ou membres de l'association sont impliqués dans la mouvance radicale de l'islam et ont fait l'objet, pour ce motif, d'assignations à résidence ou
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500394_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Moumen, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865cb
27 janvier 2003
27 janvier 2003
/2018 du 28/05/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : Madame Christiane Y... épouse Z... née le 10 Juillet 1938 à KOUBA VIALE Principale di Piémonte B2 41021 FANAMO (MODENA
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55c7
11 décembre 2014
11 décembre 2014
SCP MOUREN TRAMIER MOUREN MONGIN notaires associés [Adresse 3] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié.
Source officielleciv1
613723cbcd5801467740e3be
12 juillet 2001
12 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Woury X..., demeurant Moudery, Département de Bakel (Sénégal), agissant
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154714
17 décembre 2004
17 décembre 2004
X aurait été impliqué en Algérie dans un réseau de soutien au GIA et en Europe, aurait été en relation étroite avec la mouvance radicale islamiste de Londres, il reconnaît ne pas pouvoir produire le document
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466331.20240209
9 février 2024
9 février 2024
C avait, lors de l'audience, retracé par des propos cohérents, circonstanciés et sincères, la teneur des liens entretenus, parfois anciens, avec des individus issus de la mouvance radicale tchétchène entre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108434_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
loi du 6 janvier 1978 et de la décision n° 2003-467 DC du 13 mars 2003 du Conseil constitutionnel ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à son appartenance à la mouvance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602111_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision contestée est entachée d’une erreur d’appréciation quant au motif tiré de son prétendu lien avec la « mouvance
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf6646cdc6046d47f45170
2 avril 2026
2 avril 2026
MODENA SPORT C/ S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE MOTORS S.E.L.A.R.L.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2210655_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'une proximité accrue avec les mouvances de la gauche radicale - proximité caractérisée par un discours hostile aux institutions administratives et judiciaires -, de sorte que la dangerosité de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109185_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
future école, qui respecte le code de l’éducation, ne porte pas atteinte à l’ordre public ; - le préfet du Nord n’établit pas que l’association Centre lumière possède des liens avec des membres de la mouvance
Source officielle8ème chambre
DTA_2100610_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
. / Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : / 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329435_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a estimé que, eu égard aux liens qu'entretient l'intéressé avec la mouvance pro-djihadiste, et bien qu'il réside sur le territoire depuis plus de dix ans,
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1962:18
29 mai 1962
29 mai 1962
. # Acciaierie Ferriere e Fonderie di Modena mod Den Høje Myndighed for Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab. # Sag 16-61.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56477
2 mars 1989
2 mars 1989
des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention"), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 11 octobre 1988 dans l'affaire Woukam Moudefo
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602995_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Moudni-Adam, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448330.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
pour le compte de celle-ci, et, d'autre part, qu'il a fréquenté après son arrivée en France au moins six personnes, la plupart appartenant à la communauté tchétchène, proches ou impliquées dans la mouvance
Source officielle8ème chambre
DTA_2109504_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
. / Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : / 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03853_20250214
14 février 2025
14 février 2025
I, se disant publiquement d'obédience salafiste, dispose de contacts appartenant à la mouvance islamiste radicale. Il a notamment réalisé un pèlerinage à La Mecque en 2016, avec M.
Source officiellePage 6 sur 66