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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CJUE
ECLI:EU:C:1966:10
9 mars 1966
9 mars 1966
. # Hans Dieter Mosthaf κατά Επιτροπής της ΕΚΑΕ. # Υπόθεση 34/65.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310571
8 novembre 2018
8 novembre 2018
à procéder aux formalités de publicité, aux frais de la Sci du Moustalas ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la qualité d'associés de la Sci du Moustalas de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034bb77a69ab0a6eeb88b19
6 octobre 2016
6 octobre 2016
La société Montana Management Inc, société de droit panaméen, réputée dirigée par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9f4c100b40735ad58c53a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la société Montana : À l'appui de cette fin de non-recevoir, l'appelante soutient, en substance, que la société Montana est irrecevable
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513143_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., ressortissant libyen né le 13 mars 1999 à Mosrata (Libye), également connu sous les identités de Bengla Mahmoud, né le 12 juillet 1999 à Tripoli (Libye), de Makram Hamdali, né le 12 juillet 1999
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007993213
4 septembre 2000
4 septembre 2000
Moulay Mostafa, Oujda (60000) au Maroc ; M.
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1a0
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Mostafa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1991, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'arrêt de la même Cour, en date du 10 décembre 1986,
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff917
29 mai 1996
29 mai 1996
Mostafa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société Philippe Rey, société anonyme
Source officielle6ème Chambre
65d48a2cb9ed1b0008c66b31
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Montana & Compagnie n'a pas comparu.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301028
13 septembre 2011
13 septembre 2011
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société des Trois Vallées n'ayant pas soutenu que la convention conclue entre la société Le Montana
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00940
5 avril 2012
5 avril 2012
que ces documents ont été établis en leur entier ou pour partie (particulièrement en ce qui concerne la mention des horaires) par la société PENAUILLE ; › Les courriers de réclamation que Monsieur Mostefa
Source officielleJEX MOBILIER
6777135c1c1d126b1996a699
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MONTANA, S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207052_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la société Lux Montana déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207053_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la société Lux Montana déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleciv3
613723c6cd5801467740dfa1
27 juin 2001
27 juin 2001
formé par Mme Jeanine X..., demeurant 408 Le Verseau, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société Parc Montana
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100709
29 juin 2011
29 juin 2011
Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé la rétention administrative de Monsieur X..., AUX MOTIFS QUE "Monsieur Mostafa
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1966:48
22 novembre 1966
22 novembre 1966
. # Hans Dieter Mosthaf contra Comissão da CEEA. # Processo 34-65.
Source officielleJ.L.D.
69d4278fcdc6046d47570b89
5 avril 2026
5 avril 2026
observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Soufyane el mortaja
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175026
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Ali Moustafa X... Y, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA
Source officiellePage 6 sur 33