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421 résultats pour « Morgane MORISSON-CARDINAUD »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

RETENTIONS

66a9d39005566a2f16fd8789

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c03d00fa3a395142d55bb6

Appel

15 août 2024

15 août 2024

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

64d721153f645ad96951baa4

Appel

10 août 2023

10 août 2023

LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, avocat au barreau de Lyon pour la SELARL SERFATY VENUTTI

Source officielle
CA

RETENTIONS

696b51eecdc6046d47a0431d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PREFET DE LA DRÔME [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis

Source officielle
CA

RETENTIONS

66fe355d91b69e88a370fcc9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PREFETE DU [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

66fe355d91b69e88a370fccd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

66fe355d91b69e88a370fccf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

66fe355e91b69e88a370fcdb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca849086

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb27002316e0ca849094

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

Source officielle
CA

RETENTIONS

681061f1623750c90e2d7642

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

3] Ayant pour conseil Maître Romain DUSSUEL, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme La PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane

Source officielle
CA

RETENTIONS

6866137227f49a37ec714dd0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6799c770d0369362bfa17ae2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PREFETE DU RHONE Ayant pour avocat Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 28

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f9f6f4190d73a10ce27d56

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LE PREFET DU PUY-DE-DÔME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f9f6f4190d73a10ce27d5a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PREFET DE LA COTE D'OR [Adresse 2] [Localité 1] (COTE D'OR) Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f6552

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS

Source officielle
CA

RETENTIONS

6598fbb12cd0ee00081f4327

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

LE PRÉFET DE L'AIN [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491bbcdc6046d47e85b3e

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître Morgane

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2e7cdc6046d4789619d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654ab7cdc6046d470fe3e0

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [K] [T] né le 06 Octobre

Source officielle

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