Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310098
15 février 2024
15 février 2024
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Montravers-Yang
Source officielleChambre 2-4
69d2d1c2cdc6046d473d29b9
3 avril 2025
3 avril 2025
* SELARL MONTRAVERS [F] en la personne de Me [S] [F], [Adresse 6], mandataire judiciaire, présent. M. [V] [G], [Adresse 7], directeur général, présent.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10173
27 mars 2024
27 mars 2024
[Z] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Montravers - [O], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.
Source officielleJEX cab 4
662fe5d7b89538338ecde929
4 avril 2024
4 avril 2024
MONTRAVERS - [N] en la personne de Me [F] [N] RCS PARIS 530 194 968 [Adresse 2] [Localité 4] Mandataire Liquidateur judiciaire du GIE [Localité 9] RCS PARIS 798 624 490 [Adresse 3] [Localité 6] représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad9d1bc2605de4b4b92
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SELARL Montravers [P] [A] ès qualités réplique que M.
Source officielleChambre Sociale
686df875bdbdd86396f38f9d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SOCIÉTÉ MONTRAVERS [B], prise en la personne de MAÎTRE [Y] [B] en qualité de mandataire liquidateur de l'Association ECOLE DEMUSIQUE, enregistrée sous le numéro SIRET 517 588 950 00025, dont le siège social
Source officielleChambre civile
662209729ce14200083898af
9 avril 2024
9 avril 2024
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 19 décembre 2022, enregistré sous le n° 2021/3075 ; APPELANT : Maître [I] [Z] de la SELARL MONTRAVERS
Source officielleChambre sociale
65336afebb40ec8318f31cfa
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Flavia OLIVIER (Délégué syndical ouvrier) APPELANT SAS BAR RESTAURANT HUGO Base de Loisirs Corps de Garde [Localité 2] SELARL MONTRAVERS [I] [Adresse 1] [Localité 3] Association UNEDIC
Source officielle2ème chambre
69e85820cdc6046d4718bf5b
16 avril 2026
16 avril 2026
EQUALIX Notifiée par RPVA le 1 grosse à : - Me Regis DEGIOANNI - Me Jacques MONFERRAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10145
25 mars 2026
25 mars 2026
____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2026 1°/ La société Selarl Montravers
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7ada
17 mars 1993
17 mars 1993
Denis Z..., demeurant à Monfrays, commune de Brens aillac (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 28 août 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de Mme Françoise Y... épouse D.
Source officielleChambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Claude Eglie-Richters Avocat au barreau de Grasse, 1 rue Montaigne 06400 Cannes, et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : Maître [E] [G] membre de la SELARL MONTRAVERS
Source officielleChambre civile
66ab2515ba731fad7dd35448
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[C] [V] LASELARL MONTRAVERS [W] LA SARL CATLEIA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal
Source officielleChambre civile
6618cf0a7935f50008be426d
11 avril 2024
11 avril 2024
La SARL Gm Transport et à laSELARL Montravers Yang Ting n'ont pas constitué avocat. L'incident a été retenu le 7 mars 2024 et mis en délibéré le 11 avril 2024.
Source officielleChambre civile
6618cf0a7935f50008be426f
11 avril 2024
11 avril 2024
La SARL Gm Transport et à la SELARL Montravers Yang Ting n'ont pas constitué avocat. L'incident a été retenu le 7 mars 2024 et mis en délibéré le 11 avril 2024.
Source officielle2ème Chambre
6801dc9b2d41c0a3fc6ec9af
17 avril 2025
17 avril 2025
MONTRAVERS YANG-TING, ès qualités de liquidateur de la socciété TD INVEST Elisant domicile au cabinet de Me Jamaldin BENMEBAREK [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d70
29 avril 1998
29 avril 1998
Orkos-Diffusion), tout ceci étant contrôlé directement ou indirectement par le prévenu; que c'est dans le cadre de cette organisation intellectuelle et matérielle que se situent les pratiques suivies à Montramé
Source officielleJCP REFERES
686ee0bb72b5e5e648cc0893
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DBX4-W-B7J-UAN6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [T] [V] C/ [F] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MONFERRAN
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82f7
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Emmanuel Y..., agriculteur, demeurant à Juaye Mondaye (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de la société La Laiterie Coopérative
Source officiellecr
613725e5cd5801467742161f
7 février 2001
7 février 2001
leur juste valeur, protègent non seulement la liberté des enchères, mais aussi, après l'adjudication d'un immeuble, l'exercice du droit de surenchère, de sorte que caractérise le délit le fait de monnayer
Source officiellePage 6 sur 61