Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466352.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722edcd580146774034df
10 juin 1997
10 juin 1997
X... de Beauville se sont portés cautions solidaires au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME ), d'un prêt de 560 000 francs consenti par ce dernier à la société Mondelec
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488733.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65a77cef8121050008662b87
11 janvier 2024
11 janvier 2024
V-B7G-ITFQ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 13 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 17/00480 APPELANTE S.A. [5] Représentée par Me Florence MONTERET
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213009
21 janvier 2009
21 janvier 2009
administratif d'Amiens a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Fieffes-Montrelet
Source officielleHospitalisation D'office
62d64962aa6a2f06030d25d2
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme [V] dans le cadre de la procédure de sauvegarde de justice 10 Place Jean Bellon 26000 VALENCE non comparante CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS 391 route des Rebatières BP 16 26760 MONTELEGER
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447544.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445744.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460582.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461087.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490612.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489468.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a2dc
14 juin 2000
14 juin 2000
dont le siège est Poligono Industria APDO90, 31200 Estella X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société Monneret
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db6bc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
AXA FRANCE IARD,es qualité d’assureur du SDC du [Adresse 1] Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 Monsieur [Y] [H] Représentant
Source officielle1re chambre civile
6942eda41655f7b766bc0590
11 décembre 2025
11 décembre 2025
FAVAL Représentée par Me Francine MONNERET de la SCP MARQUE MONNERET MARQUE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 76 INTIMÉ [L] [S] Non représenté Nous, Olivier Mansion, conseiller de la mise
Source officiellecr
61372635cd58014677423c9a
27 novembre 2002
27 novembre 2002
l'article L. 420-1 du Code de commerce ; que les entreprises qui ont proposé des offres tarifaires pour les trente trois lots décrits ci-dessus, à l'exception des sociétés Car de la Vezouze, Nullans, Moneret
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453538.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461088.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487866.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301382_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2023 et du procès-verbal relatifs à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales ; 2°) de modifier le résultat de l'élection des délégués suppléants de la commune de Monlet
Source officiellePage 6 sur 63