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135 518 résultats pour « Moate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100486

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

D... , soit la moitié » et font grief à l'arrêt ainsi rectifié de rejeter leur demande tendant à faire constater le caractère indivis des fonds remis à S... R... par M.

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Radiations

TAHRI, Moatez, Bellah

SIREN 893566653Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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Créations

MOATEKOUBA TSATSIMBOU, Grégory

SIREN 912303369Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

12/04/2026

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Radiations

MOATEKOUBA TSATSIMBOU, Grégory

SIREN 912303369Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

04/01/2026

Voir →

Radiations

BENSALEM, Moatez, BENSALEM

SIREN 894076140Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

27/06/2024

Voir →

Créations

MOATEZ LE LIVREUR, BENSALEM, Moatez

SIREN 894076140Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

24/04/2024

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200377

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

règles de tarification du risque et en se bornant à relever que l'établissement exploité par la société devait être considéré comme le successeur de l'établissement de [Localité 4] dont plus de la moitié

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421403

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Comme moyen d'aboutir à la "solution finale", les juifs furent réunis dans des camps où l'on décidait de leur vie ou de leur mort selon leur condition physique.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

." ; "comme moyen d'aboutir à la "solution finale", les juifs furent réunis dans des camps où l'on décidait de leur vie ou de leur mort selon leur condition physique ; tous ceux qui pouvaient le faire

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

." ; "comme moyen d'aboutir à la "solution finale", les juifs furent réunis dans des camps où l'on décidait de leur vie ou de leur mort selon leur condition physique ; tous ceux qui pouvaient le faire

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe54

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de cent mille francs à la société Omni pour avoir porté atteinte au nom commercial de cette société alors, selon le pourvoi, qu'il faut, pour qu'un mot

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100138

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

O..., propriétaire pour moitié d'un bien immobilier sis à Pringy - qu'il occupe - évalué début 2015 entre 560 000 et 590 000 euros, détient la moitié des parts de la SCI Château de Sainte Assise valorisée

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa848

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

X..., maçon mis par la société Ecco Travail temporaire au service de la société Baylion-Bâtiment, a été blessé en tombant dans la cave vide d'un monte-charge par suite de la défaillance de la serrure servant

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2022:MI00289

Cassation

25 mars 2022

25 mars 2022

FGTI fait grief à l'arrêt de confirmer la décision entreprise en tant qu'elle a alloué aux ayants droit de [R] [X], la somme de 1 500 000 FCP au titre de la souffrance morale liée la conscience de la mort

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CC

cr

6137262dcd580146774238ad

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

, la mention portée sur les emballages "Courrier consommateurs les oeufs de la mère Poulard BP 18-50116 le Mont-Saint-Michel, le mot tradition inclus dans la dénomination de vente, la représentation graphique

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cr

ésulte des pièces de l'instruction, charges suffisantesc/Christophe Z

6137253ecd5801467741c246

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

procédure pénale, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué, considérant qu'il résulte des pièces de l'instruction, charges suffisantes contre Christophe Z... d'avoir volontairement donné la mort

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soc

613721fecd580146773f951e

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

X..., alors que les vérifications effectuées sur les registres postaux établissent qu'aucune lettre recommandée expédiée par Mme Le Moal n'était parvenue à la poste de Peissey-Nancroix entre le 15 février

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00301

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

de la valeur du bien immobilier, celui-ci appartenant par moitié aux époux" (de sorte) qu'elle était donc propriétaire en 2016 de la moitié du bien immobilier soit 90 000 euros" ; qu'en statuant ainsi

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00312

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

moitié au titre de la faute inexcusable à la charge des sociétés UAT et Transports Mayol, in solidum, de l'avoir condamnée à payer la moitié des dommages soit aux sociétés Helvetia et Generali IARD la

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cr

613726a5cd580146774275ac

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 juin 2005, qui, pour menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

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CC

soc

61372372cd58014677409e01

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Champagne Moët et Chandon, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

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CC

civ3

61372684cd5801467742630d

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

sans droit ni titre, d'ordonner son expulsion et de fixer une indemnité d'occupation, alors, selon le moyen : 1 / qu'une juridiction, quelle qu'elle soit, ne peut en guise de motivation reprendre mot

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00753

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

[O] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2022, qui, pour menace de mort envers une personne investie d'un mandat électif public

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03634

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Le document qui a été remis à la Monte Paschi banque concerne les comptes sociaux d'Urbania SAS.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100465

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[U] [V], un jugement a décidé que celui-ci et les consorts [W] étaient propriétaires de la moitié des parts sociales de la société SCTF, l'usufruit que s'était réservé [C] [V] s'étant éteint du fait de

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