AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 90-10.390 formé par la Fondation Francis et Mica A..., prise en la personne de son

X..., ayant subi un accident du travail le 27 juin 1997, a expressément fondé son argumentation, dans ses conclusions récapitulatives retenues par la cour d'appel, sur le "mini guide" de l'IREPS, qui modifiait

production, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 33650 La Brède, 2 / la société Baby Love, société anonyme, dont le siège est route de Mons, 33650 La Brède, 3 / la société Mini

Mines par la société Gemini et la disparition totale de l'entreprise Z..., laquelle aurait justifié le licenciement de M.

repris en tant que porteur de parts ; "que la SARL ouvrait un atelier à la Gorgue, où travaillaient 65 personnes, un second à Béthune, où étaient embauchés 18 personnes, et un troisième à Noeux les Mines

tendant au même but ; "que le jugement condamnant les prévenus dont Pierre X..., devenu définitif, relève que différentes formes de fraudes ont été utilisées par les employés, en particulier des minorations

[X] à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire pendant trois ans et a ordonné la confiscation d'un véhicule de marque Mini, alors : « 2°/ qu'en vertu de l'article

cela signifie qu'il s'agit d'un petit enrouleur dont la fonction essentielle est de pouvoir être utilisé pour des petites surfaces comme des stades ou des surfaces maraîchères", que "tant les termes Mini

Min X..., demeurant rue Gabriel Macé à la Bretagne à Sainte-Clothilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de : 1°) M.

Roda, demeurant bâtiment A, n° 63, Les Ecasseaux, 16340 L'Isle d'Espagnac, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Mine Avelin et validé les contraintes ; Attendu que Mme Ng Y...

pouvant aller jusqu'à 175 180 kms - à celui qui était mentionné sur sa propre facture d'achat; que cette minoration était consciente puisque, lorsqu'il a lui-même acheté les véhicules en cause en vue

société civile professionnelle GATINEAU, de Me LE PRADO et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société MINO

dommages-et-intérêts qui lui ont été alloués pour la violation de la clause d'exclusivité, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à affirmer qu'il résultait de l'analyse des faits de la cause que la mine

[V] [S], 2°/ à Mme [R] [J] épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à la société Chauss'mini maxi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

forme, l'arrêt attaqué des conditions essentielles de son existence légale ; "alors de troisième part que la chambre d'accusation ne pouvait, contre les éléments du dossier et les déclarations de Micas

28 décembre 2016, qui visait la prise en compte de taux de taxation erronés, et le fait générateur mentionné dans le procès-verbal de notification d'infraction du 1er décembre 2016, qui visait une minoration

COMITE ANTI-URANIUM DU PERMIS DE PLUMELEC ; le comité demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 7 mars 1986 accordant à la compagnie Total Compagnie Minière un permis exclusif de recherches, de mines