B..., représenté par Me Miloudi, demande au Tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, de

N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSKF ORDONNANCE N° APPELANTE : Association ASSOCIATION CENTRE DE SANTE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thileli ADLI-MILOUDI

Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 23 octobre 1989, qui, dans les poursuites engagées contre lui du chef d'infraction à arrêté d'expulsion, a estimé que l'exception

Miloud MAHIEDDINE Y..., demeurant chez Mme Jocelyne X..., ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Miloud Y demeurant ...

Miloud Y..., demeurant chez Mme X... ... ; M.

P..., représentés par Me Miloudi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Saint-André de la Roche du 14 septembre 2023 par lequel il a accordé un permis de construire

avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 13 mai 1994, Miloud

Miloud Y..., demeurant 21, B Résidence Alphonse X... à Petite-Forêt (59494) ; M.

A C et Mme B E épouse C, représentés par Me Miloudi, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code

Miloud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant ledit tribunal ; .

Miloud X et fixant l'Algérie comme pays de destination ; ....................................................................................

El Miloud EL X..., ; M.

El Miloud X demeurant chez ... ; M.

Miloud X dans la mesure où il fixe l'Algérie comme pays de destination de l'intéressé ; 2°) de rejeter sur ce point la demande présentée par M.

DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [D] [C] ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SASU ROYAL DESIGN [Adresse 2] Représentée par Me Farouk MILOUDI

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section commerce), au profit de : 1 / Mme Milouda X..., demeurant ...

au sein du lotissement « Le clos des Milouins » sur le territoire de la commune de Biscarosse (Landes).