AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Michel Marcel MQ..., demeurant ..., 412 / de Mme Jumiliana Michaella MR..., demeurant ..., 413 / de YCN...

Me Delphine FLOREK Expéditions le : 18 JANVIER 2023 la SELARL AVENIR AVOCATS chambre com 22/2617 O R D O N N A N C E Le dix huit janvier deux mille vingt trois, Nous, Michel

Battisti n° 100, 24060, Costa Bolpina (Italie), 3°/ de M.

Jean-Baptiste K..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Patricia

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 MARS 2014 --- = = oOo = =--- RG N : 13/ 00353 AFFAIRE : Michel X...

1961 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me LAVILLENIE Jean-Baptiste

Michel O..., demeurant ... -Julien lès Metz, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Claudette XH..., demeurant ..., M.

Michel S..., 2°/ de M. Jean XA..., demeurant tous deux 65250 La Barthe de Neste, 3°/ de M. Barthélemy YY..., demeurant 65300 Lannemezan, 4°/ de M. André M..., 5°/ de M.

Par l'intermédiaire de ses conseils, Maître Nathalie Michel, avocate au barreau du Havre et Maître [F], Mme [N] et son mari M.

- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

---------------------- N° RG 25/04713 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONMK ---------------------- DU 07 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Laurence MICHEL

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

A... à lui payer la somme indexée de 230 € par mois à titre de contribution à l'entretien et l'éducation de Baptiste, avec effet rétroactif au 1er septembre 2006, - de condamner M.

Le 7 Juin 2001, Maître Jean-Michel MARIAGGI a interjeté appel de cette ordonnance au greffe du Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO.

Jean-Baptiste Sibileau, président, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, M. Christophe Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

FOLCO 1968 AQUILA italienne Massimo DI GIUSEPPE 1972 TERAMO italienne Claudio DI NOCCO 1974 PESCARA italienne Marco DI PIETRO 1976 TERAMO italienne Angelomarino DI VITANTONIO 1967 TERAMO italienne Michele

CHAIBEDDRA assistée de Maître Benjamin BAYI avocat au barreau de Paris Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel