CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 183 résultats pour « Merle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01300

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Med a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, notamment du chef de déversement de substances nuisibles à la santé, à la faune et à la flore dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer

Source officielle

Page 6 sur 1110

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00530

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

constituait une activité de production, l'administration des douanes leur a notifié une infraction de manoeuvre ayant eu pour résultat de les faire bénéficier indûment d'une exonération de l'octroi de mer

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee36

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

et l'a condamné, en conséquence, ainsi que le civilement responsable, au paiement de diverses sommes ; "aux motifs qu'"il résulte des propres documents produits par les appelants que la truite de mer

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774037fa

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

attaqué (Paris, 10 janvier 1996), que la société René X..., qui commercialise en Martinique des farines provenant de la Métropole, a assigné l'administration des Douanes en restitution de l'octroi de mer

Source officielle
CC

comm

61372416cd5801467741216d

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

de ses paiements, compte tenu de la différence de dénomination ; qu'il résulte de l'acte de prêt que l'emprunteur était "association Relais soleil vacances loisirs Corse anciennement dénommée Vacances mer

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd29e

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), ..., 2 / M. Y... Roque, demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 5, carrer du Pardal, 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd2a0

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), ..., 2 / M. Y... Roque, demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 5, Carrer du Pardal, 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd35c

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer del Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd35d

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, carrer du Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd370

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer del Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd42b

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer del Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f29

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Usines Merger de son désistement partiel à l'encontre

Source officielle
CC

soc

Attendu que la Caisse d'assurance vieillesse a décernéc/M. X

613723d8cd5801467740ee56

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

il n'est prévu que des projets de loi particuliers ; que si la loi du 12 juillet 1966 a procédé théoriquement à l'extension du régime vieillesse aux travailleurs indépendants des départements d'Outre-mer

Source officielle
CC

soc

Attendu que la Caisse d'assurance vieillesse a décernéc/M. X

613723d8cd5801467740ee5c

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

il n'est prévu que des projets de loi particuliers ; que si la loi du 12 juillet 1966 a procédé théoriquement à l'extension du régime vieillesse aux travailleurs indépendants des départements d'Outre-mer

Source officielle
CC

civ2

61372682cd58014677426201

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), ..., 2 / M. Y... Roque, demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 5, carrer du Pardal, 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd291

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul Y..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Z... Roque, demeurant 5, carrer du Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd29f

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 ) M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer du Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 ) M.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd360

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer del Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd36e

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul Y..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 ) M. Z... Roque, demeurant 5, Carrer du Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 ) M.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd371

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, Carrer del Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.

Source officielle