Jugement rendu (e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/ 00725 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence MERCADE-CHOQUET

La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Nourédine Merad, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 décembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

#Luc Van Landschoot mot NV Mera.#Begäran om förhandsavgörande: Vredegerecht van het kanton Brasschaat - Belgien.#Medansvarsavgift inom spannmålssektorn.#Mål 300/86.

dossiers, qu'« à l'occasion de son dessaisissement d'un dossier, Mme T... a dénigré la décision judiciaire de changer de représentant, en indiquant au majeur protégé qu'il allait se trouver "dans une merde

jugement du 3 mai 1983 du tribunal administratif de Limoges qui avait rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 mars 1983 dans la commune de Saint-Merd-de-Lapleau

La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

  Under Article 41 (just satisfaction), the Court awarded 10,000 euros (EUR) to Selvi Dönmez and Leyla Lüle, and EUR 7,000 to Meral Şahin, for non-pecuniary damage.

C D, représentés par Me Meral, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à M.

et de faire un boulot de merde avec un planning de merde ", puis en donnant des coups de poing et de pied dans divers objets, sans dommage pour l'entreprise ni pour les personnes, alors que le salarié

Je lui demande de cesser de me dire « merde », que j'ai compris le message.

Menad X..., demeurant ... à Paris 75015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 12 janvier 1982, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant

B A, représenté par Me Meraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se déssaisir de ses armes et munitions ou d'en détenir

B A C, représentée par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet