: Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2001) d'avoir accueilli cette demande ; Attendu d'abord, que le moyen, pris en sa première branche, est nouveau, mélangé

qu'en relevant d'office le moyen tiré d'une prétendue responsabilité contractuelle de la commune de [Localité 5] sans provoquer les explications préalables des parties sur la question considérée, mélangée

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Steven B... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sur la personne de Mélanie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Mélodie distribution a reproduit en 1994 dans deux "disques compacts" des

prévenu coupable d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité, sur la personne de Kelly X..., et d'agression sexuelle par personne ayant autorité, sur la personne de Mélanie

Cognac dont le dernier en date du 20 novembre 2001, applicable à la campagne 2001-2002 a été diffusé à l'ensemble de la profession ; que ce document (appelé "relevé de prescriptions") interdisait le mélange

"transports meledo freres", tendant a l'annulation d'un jugement du 12 decembre 1973 du tribunal administratif de rennes ayant refuse d'annuler la decision du ministre de l'economie et des finances du

de la société Thomson, il ne résulte ni de ses conclusions ni de l'arrêt que la société Penven ait développé devant la cour d'appel l'argumentation présentée par le moyen ; que celui-ci, nouveau et mélangé

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1997 par le tribunal de commerce de Quimper (1re chambre), au profit de la société Meledo, société anonyme, dont le siège est

. # Procédures pénales contre Aldo Bordessa, Vicente Marí Mellado et Concepción Barbero Maestre. # Demandes de décision préjudicielle: Audiencia Nacional - Espagne. # Directive 88/361/CEE - Autorisation

GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LA SOCIETE "BAIL-EQUIPEMENT" A MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE TRANSPORTS MELEDO

attaqué que le salarié n'a pas soutenu devant les juges du fond que le motif énoncé dans la lettre de licenciement était imprécis ; que le moyen est donc nouveau devant la Cour de Cassation et qu'il est mélangé

manquement de la banque à son obligation de conseil et d'information quant aux capacités financières de l'emprunteur ait été soutenu devant les juges du fond ; que le moyen est nouveau ; qu'étant mélangé

2°/ que la représentante de la mairie avait demandé la possibilité de faire comparaître la locataire afin qu'elle se constitue partie civile ; 3°/ que la représentante de la mairie a évoqué le mélange

; - d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions et de condamner la commune à l'indemniser en réparation du préjudice subi ; - de décider que la société Meledo, qui n'exploite plus le site de la carrière

était gérante statutaire et fondatrice de trois sociétés taxi (UBO, A..., GTE) ; qu'elle a participé à la réunion entre Frédéric B... et Raymond E... au cours de laquelle a été rachetée la société Melides

X... qui venait de finir son épreuve n'était plus compétiteur et ne se mêlait pas aux cavaliers en phase d'échauffement dans l'attente de leur passage, de sorte que la théorie de l'acceptation des risques

premièrement, les juges du fond ne pouvaient décider que Nicolas X... n'avait pas usé d'un mensonge après avoir constaté que, pour prétendre que son exploitation allait être réduite de 5 hectares 37 ares, il mêlait