Onder, demeurant ..., appartement n 194, 18500 Mehun-sur-Yevre, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Pillivuyt

juillet 2022, par laquelle la communauté d'agglomération de Bourges Plus a rejeté l'offre du groupement dont elle était mandataire pour le marché public de sécurisation en eau potable de la commune de Mehun-sur-Yèvre

  Zustimmende und abweichende Meinungen   Die Richter Tulkens, Ziemele und Bianku äußerten gemeinsam eine teilweise zustimmende Meinung; die Richter Rozakis, Tulkens, Jebens, Ziemele, Bianku

l'encontre de la SARL OZ Architecture, à tout le moins pour la période postérieure au 4 mai 2022, - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 28 juillet 2022 par la SAS Lerasle Mehrung

mairie de ladite ville en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1986, par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur René A..., demeurant discothèque le Grand Café à Mehun-sur-Yevre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges C..., demeurant à Meung-sur-Loire (Loiret), Chemin Vert du Blénois, ci-devant et actuellement

prononcer la réduction, à hauteur de 332,76 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un logement situé à Meung-sur-Loire

Jacques D..., demeurant place des Marronniers à Berry Bouy Mehun sur Yèvre (Cher), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

cassation d'une décision rendue le 12 octobre 1984, par la Commission de première instance du Contentieux de la sécurité sociale du Cher, dans l'affaire opposant : le Docteur Jean-Marie Y..., demeurant à Mehun

Guy X..., employé de commerce, demeurant à Meung-sur-Loire (Loiret), ..., 2°/ de la société Le Saint-Jacques, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes), galeries

Béatrice Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Frédérique A..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / Mme Germaine Z..., demeurant 2, Cloître Saint-Liphard, 45130 Meung-sur-Loire

1994 à la Direction centrale de la police judiciaire, a compétence sur l'ensemble du territoire national ; que, dès lors, il était compétent pour procéder à la saisie-contrefaçon le 17 octobre 1994 à Meung-sur-Loire

Si le requérant, qui occupe un emploi d’opérateur logistique sous contrat d’apprentissage à Meung-sur-Loire, soutient par ailleurs que la privation de son permis de conduire compromet ses déplacements

Par courrier du 30 avril 2014, le salarié a été avisé que son poste était concerné par le transfert de l'établissement de [Localité 14] à celui de Mehun et la société lui a proposé une modification de

D est titulaire d'un récépissé de demandeur d'asile délivré par les autorités allemandes intitulé " ankunftsnachweis - bescheinigung über die meldung als asylsuchender ", dont l'authenticité n'est pas

arrêt rendu le 15 mars 1985 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société TECHNIGAZ, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis "Le Bois Y...", à Foecy (Cher) Mehun

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ferdinand Z..., demeurant actuellement ... à Meung-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu

Jean X..., demeurant 45130 Meung-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de M.