selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1999), que, par acte du 21 avril 1995, la société Hanse Kooperationsgesellschaft MBK et CO.KG (la société Hanse) et la société Metalexportimport (la société MEI

Le 7 mars 2018, la société Face à la mer a notifié à [N] [G] et son épouse sa décision de lever l'option d'acquérir et leur a fait sommation de signer l'acte de vente devant notaire. 5.

l'arrêt attaqué (Douai, 26 avril 1996) d'avoir déclaré irrecevable l'instance qu'il a introduite contre son employeur, la société des Golfs d'Hardelot, devant le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer

Louis Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Pavillon de la Mer, demeurant ..., 2 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est Les bureaux du Parc, ..., défendeurs à la cassation

société Dubix-Electrolux en dénaturant l'article 4 du contrat de concession ; Mais attendu que le moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Met

MED METAL IDF Représentant : Me Alain BOUAZIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0161 C/ S.C.I.

(Tarn-et-Garonne), 3°) de la SCI Balcons de la Mer, dont le siège est résidence Le Barcarès 2000, Le Barcarès (Pyrénées-Orientales), 4°) de M.

S..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Camping du bord de mer, défenderesse à la cassation.

du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Y... coupable d'infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols de Longeville-sur-Mer

F... avait eu connaissance de l'état de la mer de visu par hélicoptère aux alentours de 21 heures par le rapport de M.

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 8 septembre 2003) d'avoir fait droit à ces demandes alors, selon le moyen, que la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, s'applique à "toute personne qui met

[C] [M] et met hors de cause le liquidateur et l'AGS sera infirmé ; ALORS QU'en confirmant, dans son dispositif, le jugement entrepris « en ce qu'il met hors de cause M.

l'annulation du dépôt de la marque "La marée", alors selon le moyen : 1 / que la dénomination "La marée", qui, selon les constatations de l'arrêt, vise, dans un sens second, "toutes espèces de poissons de mer

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 8 décembre 2000), que, par une délibération du conseil municipal du 25 avril 1975, la commune de Fos-sur-Mer

non-recevoir, a violé l'article 15 de la loi du 13 juillet 1967 ; et alors, d'autre part, qu'en ne s'assurant pas que l'URSSAF avait délivré la contrainte à la personne du syndic, la cour d'appel qui ne met

notaire était séquestre des sommes versées par l'acquéreur correspondant au solde du prix de vente "en application de l'article R. 261-14 du code de la construction et de l'habitation" quand ce texte ne met

grief à l'arrêt de condamner la notaire à payer aux acquéreurs la somme de 12 025 euros en réparation de leur préjudice, alors « que l'article R. 261-14 du code de la construction et de l'habitation ne met

grief à l'arrêt de condamner la notaire à payer aux acquéreurs la somme de 12 852 euros en réparation de leur préjudice, alors « que l'article R. 261-14 du code de la construction et de l'habitation ne met