suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B., née Simone H., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988, par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile 1re section), au profit de Monsieur Maxence

B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire de 310,67 euros émis par la commune de Pont-Sainte-Maxence le 3 juin 2022 pour frais d'expertise et de gardiennage.

dont le siège est [...]                                    , contre un arrêt rendu le 11 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mayenne

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 05-13.048 formé par la société Privileg et n° N 05-13-118 formé par les sociétés Mayenne

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'incompétence de la chambre d'accusation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Rabah X... a été renvoyé devant la cour d'assises de la Mayenne

L'avocat, Me Maxence DELCHAMBRE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Maxence X...en qualité de curateurs, - de donner acte aux appelants de ce qu'ils s'en rapportent à l'appréciation de la cour quant à la mesure de protection la plus adéquate à l'égard de M.

MAXANCE à payer à Monsieur [W] [Y] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamné la S.A.S MAXANCE aux dépens de l'instance, Rappelé que la

été entendue en chambre du conseil du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Monsieur Maxence

assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence

assignation en date du 30/01/2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Monsieur Loïc LEBEAU, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence

assignation en date du 28 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence

La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, qui a fait

LACOUR non comparante, non représentée Société QBE EUROPE SA / NV représentée par Me Maxence LEVY de la SELAS OLSZAK ET LEVY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D400, avocat postulant, Me Laura MARTY

A... des Services Fiscaux du département de la Mayenne, domicilié Hôtel des Finances, BP 848 à Laval (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Laval

date du 21 juillet 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Monsieur Loïc LEBEAU, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence

assignation en date du 19/12/2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeair Monsieur Loïc LEBEAU, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence

A... a été engagé en qualité d'ingénieur le 3 mars 2005 par la société Netcentrex, devenue Mavenir France. 2.