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C, représenté par Me Mansart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté ses conclusions en décharge ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

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Chambre 01

6a021d50cdc6046d4765b42b

T. Judiciaire

3 avril 2026

PEOPLE AND BABY, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE Nous, Aurélie VERON, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier,

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Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87206

Appel

21 octobre 2004

LE BIGNON II Syndicat de copropri DE L'IMMEUBLE LE BIGNON II AXA ASSURANCES IARD AXA ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD Me MASSART Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502681_20260127

Administratif

27 janvier 2026

C..., représentée par Me Mascaras, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

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3ème Chambre

DTA_2206272_20230309

Administratif

9 mars 2023

C A B, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106053_20231115

Administratif

15 novembre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 octobre 2021, le 2 mai 2022, le 5 septembre 2022, le 21 septembre 2022 et le 24 octobre 2023, la SCI les Hirondelles, représentée par Me Mascaras

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00834_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Vallée Sud - Grand Paris a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune du Plessis-Robinson, et l'annexe page 166 pour les prescriptions à respecter pour les toitures à la Mansart

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01626_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

part, les garde-corps, reproduits à l'identique, ne seront pas occultants ; - le projet méconnait en outre l'article UA 11.3 du même règlement, dès lors que le projet composé d'une toiture à la Mansart

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302706_20230707

Administratif

7 juillet 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est domicilié chez Mme D au 33 rue Mansart à Joué-Les-Tours (37300), dans le département d'Indre-et-Loire.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509838_20250611

Administratif

11 juin 2025

Lamy a lu son rapport, : - les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert, représentant M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307942_20230424

Administratif

24 avril 2023

La convention, attribuée à la Fondation Mansart Parcs et demeures de France, a été signée le 31 mars 2023.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205151_20221017

Administratif

17 octobre 2022

C E, représentés par Me Mascaras, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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2ème Chambre

DTA_2409140_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., ressortissant de nationalité algérienne né le 26 novembre 1971 à Oggaz Mascara (Algérie), réside en France sous couvert d’un certificat de résidence algérien d'une durée de 10 ans valable en dernier

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202407_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal les 28 avril et 9 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Mascaras, avocat, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301248_20230403

Administratif

3 avril 2023

délivrance du permis de construire n° PC 022 106 22 Q0025 au bénéfice de M. et Mme F pour la démolition d'anciens bâtiments et la construction de cinq logements à usage locatif sur un terrain situé 11 rue Mansart

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4ème chambre

DTA_2400763_20251222

Administratif

22 décembre 2025

. ; - s’agissant du client Marchart : la vente a bien été comptabilisée et la taxe sur la valeur ajoutée collectée afférente a été reversée ; une erreur de comptabilisation de la taxe sur la valeur ajoutée

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510292_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Machart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601854_20260218

Administratif

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Massart, substituant

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604140_20260311

Administratif

11 mars 2026

Cantié : a présenté son rapport, a entendu les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert, représentant M.

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